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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété littéraire et artistique

L’œuvre [I]Goodbye[/I] ne contrefait pas [I]The bridge is broken[/I] : fin de l’histoire !

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Les méthodes de sampling (ou d’échantillonnage) sont devenues extrêmement courantes dans le domaine de la création musicale. Entre atteintes éventuelles aux droits de la propriété intellectuelle et liberté de création, elles n’ont évidemment pas manqué de poser de nouvelles questions juridiques. Cette décision de la Cour de cassation nous donne l’occasion de revenir sur un dossier qui a connu quelques rebondissements et sur l’état actuel du droit au sample.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Droits voisins

Contrat de travail et validation d’une clause de cession des droits au fur et à mesure

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Dans un contrat de travail, une clause prévoyant la cession des droits de propriété intellectuelle au fur et mesure de la réalisation des œuvres serait licite au même titre qu’une rémunération forfaitaire n’opérant pas de distinction entre la rémunération de la prestation de travail et la contrepartie de la cession des droits d’auteur.

par Jade Desvignes, doctorante au sein du laboratoire de recherche Transversales, Université Lumière Lyon 2, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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Accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 dans le secteur du livre

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Le 20 décembre 2022, après un dialogue de près d’un an et demi sous la médiation du professeur Sirinelli et de Sarah Dormont, les organisations représentatives des auteurs (Conseil permanent des écrivains et Ligue des auteurs professionnels) et le Syndicat national de l’édition, ont signé un nouvel accord interprofessionnel pour le secteur du livre, après celui du 21 mars 2013 portant modification de certaines dispositions générales de l’édition puis celui du 29 juin 2017 sur les provisions retours et la compensation intertitres.

par Benoît Kerjean, Directeur juridique, Chargé d’enseignements à l'Université de Strasbourg

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 23 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de la semaine du 23 janvier 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Appareils reconditionnés et rémunération pour copie privée : une décision chasse l’autre

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La décision n° 22 du 1er juin 2021 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle sur la rémunération pour copie privée applicable aux produits reconditionnés a été annulée pour excès de pouvoir par le Conseil d’État, le 19 décembre 2022, en raison de la composition irrégulière de la commission. L’annulation de la décision ne prend effet que le 1er février 2023. Depuis, une nouvelle décision n° 23 de la commission a été publiée le 12 janvier 2023.

par Jade Desvignes, doctorante à l’Université Lumière Lyon 2

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CEDH et droits d’auteurs : premier constat de violation pour une enquête pénale défaillante

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Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la propriété intellectuelle est suffisamment rare pour qu’il soit remarqué. Il l’est d’autant plus lorsqu’il constate, pour la première fois, une violation procédurale de l’article 1er du Protocole additionnel en raison des défaillances dans l’enquête pénale.

par Manuela Brillat, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 12 et 16 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Innovation : plaidoyer pour une considération juridique

Auteur: 
Diogo Costa Cunha

L’innovation est une notion relativement peu explorée par le droit. Issue de la science économique, elle représente l’intégration d’une invention dans l’économie provoquant la croissance. Cependant, il est facile d’entrevoir les dangers d’une innovation dérégulée, qui ne peut pas être qualifiée de progrès. C’est pourquoi le droit régit l’innovation, au travers de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, de la fiscalité ou du droit de la recherche, mais il ne la régule pas de manière unifiée.
En ce sens, le présent essai démontre que la création d’un droit de l’innovation, à la fois souple pour permettre son développement, par nature imprévisible, et à la fois structurant permettrait de la favoriser. Un droit prospectif de l’innovation est à envisager au regard des structures de recherche et des régulations encadrant l’accès aux ressources scientifiques. Une telle régulation permettrait une meilleure articulation avec le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence, vecteurs de valorisation et de diffusion des inventions, et fondements du droit de l’innovation.

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L’innovation est une notion relativement peu explorée par le droit. Issue de la science économique, elle représente l’intégration d’une invention dans l’économie provoquant la croissance. Cependant, il est facile d’entrevoir les dangers d’une innovation dérégulée, qui ne peut pas être qualifiée de progrès. C’est pourquoi le droit régit l’innovation, au travers de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, de la fiscalité ou du droit de la recherche, mais il ne la régule pas de manière unifiée.
En ce sens, le présent essai démontre que la création d’un droit de l’innovation, à la fois souple pour permettre son développement, par nature imprévisible, et à la fois structurant permettrait de la favoriser. Un droit prospectif de l’innovation est à envisager au regard des structures de recherche et des régulations encadrant l’accès aux ressources scientifiques. Une telle régulation permettrait une meilleure articulation avec le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence, vecteurs de valorisation et de diffusion des inventions, et fondements du droit de l’innovation.

Les aventures de Tintin au pays de la contrefaçon

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Le célèbre reporter à la houppette légendaire, non content d’avoir parcouru le globe, apporte également de fréquentes contributions à la jurisprudence en droit d’auteur. L’opportunité lui a cette fois été donnée de préciser les contours de l’exception de parodie.

par Delphine Mahé, Avocate en droit de la propriété intellectuelle

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La communication forcée de données d’identification par une major

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S’il incombe au demandeur de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions, le juge peut l’épauler en cas de résistance abusive opposée par son adversaire à ce sujet. C’est ainsi que la cour d’appel de Paris a exigé qu’une maison de disques fournisse les nom et adresse d’auteurs-compositeurs d’une œuvre arguée de contrefaçon.

par Coraline Favrel, avocat spécialiste en propriété intellectuelle et associé de Carmen avocats

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