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Le quotidien du droit en ligne

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[PODCAST] Un peu plus près des étoiles, quand l’IA tisse sa toile

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À l’occasion de la Semaine mondiale de l’espace, célébrée chaque début octobre conformément à une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, l’émission Les temps électriques s’intéresse ce mois-ci aux usages du numérique et notamment de l’intelligence artificielle au service de l’activité spatiale.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 21 octobre 2024

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 21 octobre.

par omartineau
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Suspension du traitement d’un agent placé sous contrôle judiciaire

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Précisant sa décision, Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales c/ M. Lirola (CE 25 oct. 2002, n° 247175), rendue à propos de l’incarcération d’un agent, le Conseil d’État juge que lorsque ce dernier fait l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire l’empêchant d’exercer ses fonctions, l’administration peut interrompre le versement de son traitement pour absence de service fait.

par Emmanuelle Maupin, Journaliste
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Vacances de la Toussaint

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La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint.

par La rédaction
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Obligation du médecin de prodiguer des soins appropriés et compte-rendu opératoire lacunaire : vers une présomption de faute ?

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Initialement, le régime de la responsabilité médicale résultait du fameux arrêt Mercier de 1936, dans lequel la Cour de cassation affirmait que la relation médecin/patient était de nature contractuelle, obligeant le praticien à une obligation de soins de moyens (Civ. 20 mai 1936, Dr Nicolas c/ Mercier, GAJC, 13e éd., 2015, n° 162). Cependant, depuis la loi du 4 mars 2002, la responsabilité médicale ne relève plus d’une défaillance contractuelle, mais d’un fondement délictuel autonome : l’article L. 1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé publique. Cet article prévoit que, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé n’engagent leur responsabilité personnelle qu’en cas de faute. Mais encore faut-il prouver la faute. Dans un arrêt rendu le 16 octobre 2024, la première chambre civile semble venir admettre une présomption de faute, en présence d’un compte-rendu opératoire lacunaire.

par Eugénie Petitprez, Maître de conférences à l’université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA
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Saisine par le CSE selon la procédure accélérée au fond : prise en compte de la date de signification de l’assignation

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Dans le cadre de ses attributions consultatives, lorsque le CSE entend saisir le président du tribunal judiciaire statuant par procédure accélérée au fond, il doit faire signifier l’assignation dans le délai d’un mois – porté à deux mois en cas d’expertise – imparti. Il n’est en revanche pas nécessaire que l’assignation soit enrôlée dans ledit délai.

par Emilie Maurel, Docteur en droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, UMR 7321
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Couple de femmes : non-renvoi de QPC portant sur l’adoption sans consentement

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La Cour de cassation n’a pas renvoyé au Conseil constitutionnel deux QPC portant, d’une part, sur la règle spéciale de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 qui permet l’adoption « forcée » de l’enfant issu d’un projet parental commun, et d’autre part, sur l’article 348-6 du code civil, applicable au moment des faits, qui prévoit en droit commun que le refus d’un parent de consentir à l’adoption puisse être jugé abusif.

par Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris Saclay
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Précision sur la forme de la demande de renvoi formulée par l’avocat d’un prévenu avant l’audience

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À défaut d’utilisation d’une adresse électronique conforme aux critères posés par la Convention signée le 5 février 2021 entre le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux, la demande de renvoi formulée par un avocat ne peut être prise en compte. 

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
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Se taire est rarement la meilleure façon de se défendre : rappel du sens et de la portée du droit au silence, pour éviter tous malentendus

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Dans une décision toute récente rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité1, le Conseil constitutionnel vient d’étendre l’exigence de la notification du droit au silence par l’autorité de poursuite, dans le cadre de l’exercice de l’action disciplinaire à l’endroit des fonctionnaires, au visa de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme. Plus récemment encore, il applique cette exigence dans le cadre de la procédure disciplinaire applicable aux magistrats des chambres régionales des comptes2.

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 14 octobre 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 14 octobre.

par Dargent
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