Néant

Une application qui doit arriver dans les prochaines semaines, des techniciens en plus dans les juridictions et la refonte de logiciels : après la présentation du second plan de transformation numérique en janvier, les projets numériques du ministère de la Justice sont à nouveau détaillés dans le rapport annexé à l’avant-projet de loi de programmation et d’orientation.

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Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires.

La personne publique peut modifier une clause illicite de manière à remédier à son irrégularité si celle-ci est divisible du reste du contrat. A défaut de divisibilité, la personne publique peut résilier unilatéralement le contrat sans qu’il soit besoin qu’elle saisisse au préalable le juge.

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Face aux dysfonctionnements du guichet unique, Bercy a réouvert le 20 février dernier Infogreffe. Une décision appréciée par les entreprises mais qui ne règle pas toutes les problématiques.

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 13 février, du 20 février et du 27 février 2023.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 6 mars 2023.

Le Sénat organisait le 16 mars les États généraux de la simplification des normes, en présence de l’AJCT et de sa rédactrice en chef qui participait à l’une des tables rondes.

Un changement d’affectation d’un fonctionnaire qui s’inscrit dans un conteste de harcèlement moral reconnu ne constitue pas une mesure d’ordre intérieur.