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Le quotidien du droit en ligne

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Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 (modificatif)

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Une décision du 13 novembre 2024 du ministre de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt modifie la décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 11 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 11 novembre.

par Dargent
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[PODCAST] Socialement vôtre : le congé menstruel

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Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique.

Dans ce premier épisode, ils s’emparent d’une question d’actualité : le congé menstruel.

par Dargent
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Bref état des lieux du volet justice du plan de lutte contre la criminalité organisée

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Le 8 novembre dernier, à Marseille, le garde des Sceaux a présenté le plan gouvernemental de lutte contre la criminalité organisée. Les mesures proposées révèlent la volonté de soumettre les infractions relevant de la délinquance et criminalité organisées à un régime au caractère pleinement dérogatoire affirmé. 

par Mathilde Hirsinger, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Équipe de recherche Louis Josserand (Université Jean Moulin – Lyon III)
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Les énergies renouvelables, nouveau type de contentieux climatique

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Le Conseil d’État se penche sur un nouveau type de contentieux dit « climatique », à savoir le respect des objectifs en matière de développement des énergies renouvelables.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
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Rupture brutale des relations commerciales établies : application aux prestations assurées par une société envers ses associés

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Un rapport d’affaires, en l’espèce des prestations de services, relève du dispositif de la rupture brutale des relations commerciales établies, quand bien même ce rapport aurait été noué entre une société prestataire et un associé client. Les rapports sociétaires (adhésion, retrait, exclusion) ne relèvent pas, quant à eux, du dispositif de la rupture brutale. Si la distinction est opportune, certains montages de la distribution pourraient l’éprouver et rendre malaisée la distinction.

par Yann Heyraud, Avocat, Docteur en droit, Centre de droit des affaires (Université de Rennes)
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Signalements et certificats médicaux : l’étendue de l’immunité accordée aux médecins par l’article 226-14 du code pénal

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Le Conseil d’État rappelle et précise sa jurisprudence récente relative aux signalements et aux certificats médicaux concernant les mineurs en danger ou en risque de l’être.

par Maïalen Contis, Docteur en droit, Avocat au barreau de Toulouse
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Adaptation de la loi sur les influenceurs au droit de l’Union : les mesures concernant le domaine de la santé

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En vue de se conformer au droit de l’Union européenne, une ordonnance du 6 novembre 2024 modifie certaines dispositions de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale par voie électronique et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment dans le domaine de la santé.

par  Jérôme Peigné, Professeur à l'Université Paris Cité (Institut Droit et santé), Jérôme Peigné
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Pénuries de médicaments : le dispositif de sanction de l’ANSM validé par le juge administratif

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Par un jugement du 18 octobre 2024, le Tribunal administratif de Paris confirme la validité de la sanction infligée par l’ANSM à une entreprise pharmaceutique pour avoir tardé à informer l’agence du risque de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, tout en réduisant son montant.

par Jérôme Peigné, Professeur à l'Université Paris Cité (Institut Droit et santé)
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[PODCAST] De l’authenticité d’une œuvre d’art

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Les règles de l’art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L’objectif : permettre aux juristes et aux collectionneurs d’arpenter le droit de l’art et du marché de l’art bien informés.

par Dargent
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