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Le quotidien du droit en ligne

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De l’adéquation des dispositions spéciales et générales en matière de confiscation

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Lorsque des armes saisies n’ont pas été utilisées lors de la commission de l’infraction, il appartient au juge du fond de motiver la peine de confiscation qui n’est plus obligatoire mais facultative. 

par Dorian Gandolfo, Doctorant contractuel à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université
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Exercice de l’action civile devant le juge pénal : triple rappel de l’exigence d’un préjudice résultant directement de l’infraction

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Saisie d’un pourvoi dans une célèbre affaire de dopage de 2011 et ayant conduit à la suspension de la délégation des athlètes russes aux Jeux olympiques de Tokyo, la chambre criminelle a partiellement annulé les condamnations prononcées à l’encontre du fils et du conseiller juridique de l’ancien président de la fédération internationale d’athlétisme. L’occasion, pour la Cour, de rappeler que l’action civile n’appartient qu’à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction.

par Ilan Volson-Derabours, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Élève-avocat
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Procédure orale, comparution et respect du contradictoire : les rappels

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En procédure orale, la partie régulièrement convoquée à l’audience mais qui ne se présente pas, ne peut arguer d’une violation du contradictoire, ni reprocher au juge d’écarter des pièces qu’elle s’est contentée de produire. Il en va autrement si elle a été dispensée de comparaître. Reste que dans cette seconde hypothèse, le juge qui souhaite fonder sa décision sur un moyen relevé d’office doit inviter la partie dispensée à formuler ses observations.

par Géraldine Maugain, Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[PODCAST] Quelles sont les causes et les conséquences de la désaffection syndicale ?

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Bienvenue dans L’avenir du droit du travail, un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes saisons que comptera ce podcast, des personnalités du monde du droit du travail se succéderont au micro pour échanger avec d’autres professionnels de la matière, qu’il s’agisse de professeurs de droit, d’avocats représentants de salariés, d’instances de représentation du personnel, d’organisations syndicales, ou encore d’avocats conseils d’entreprise. L’objectif : offrir un espace d’échange sur les grandes questions qui traversent le droit du travail en permettant à toutes les sensibilités de s’exprimer.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 18 novembre 2024

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Sélection  de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 18 novembre.

par Dargent
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Céline Lasek, la relève pénale discrète

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Ses clients connus s’appellent Pierre Palmade, Yannick Agnel ou Bertrand Cantat. Elle a été formée par Olivier Metzner, adoubée par Hervé Temime et ses pairs. Comme eux, elle exerce aussi bien en pénal général qu’en pénal des affaires. Fuyant les caméras, présente pour ses confrères, Céline Lasek est aussi incontournable au Barreau de Paris que méconnue du grand public. Et semble s’en porter bien. En janvier, elle terminera un mandat à l’Ordre et rejoindra un cabinet avec des camarades des premières années.

« Fière d’être ce dernier rempart »

par Anaïs Coignac, Journaliste
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Un cadre pour le forfait post-stationnement par géolocalisation

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Le Conseil d’État encadre les règles relatives au forfait de post-stationnement établi par géolocalisation.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 18 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 18 novembre.

par omartineau
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Nouveau délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne : première condamnation à Paris

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Après une requalification en septembre dans un autre dossier, le parquet de Paris obtient une première condamnation sur la base du nouveau délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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[PODCAST] Cyberactualité : y a-t-il encore un pilote dans le réseau ?

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À l’occasion du mois anniversaire de la Convention de Budapest, adoptée le 23 novembre 2001, poursuivant l’objectif d’apporter « une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime », Amicus Radio vous propose de revenir avec ses invités sur l’actualité cyber de ces derniers mois pour en décrypter les enjeux.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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