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Le quotidien du droit en ligne

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Procès pour refus de comparaître devant une commission d’enquête parlementaire : « Cette infraction n’est pas au diapason des exigences conventionnelles »

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Deux membres du mouvement informel des Soulèvements de la Terre comparaissaient la semaine dernière devant la 24e chambre correctionnelle parisienne, pour ne pas avoir déféré aux convocations, en 2023, d’une commission d’enquête parlementaire sur les manifestations contre, notamment, un projet de « mégabassines ». Le parquet a requis des peines de sursis simple.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Une interrogation sur le sens du travail chez les professionnels du droit et de la justice

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Une étude pluridisciplinaire et parfaitement renseignée a été menée auprès de professionnels du droit et de la justice tels que les avocats, les greffiers, les directeurs de services de greffe, et les magistrats judiciaires et administratifs sur les identités professionnelles, les pratiques et le sens des métiers du droit et de la justice. Dans une justice en souffrance, le sens du travail n’est pas perdu chez des professionnels aux métiers vocationnels et désireux de bien faire, il est à reconstruire.

par Maud Castelli Sécheresse, Juriste
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Les fausses notes de l’ode à la sobriété foncière

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Les contempteurs de la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) – qui semblent se faire de plus en plus nombreux au fil du temps – font désormais feu de tout bois pour dénoncer les nombreuses apories dont souffrirait le dispositif dans sa forme actuelle et qui obèreraient l’effectivité réelle à terme de l’objectif de suppression de toute artificialisation nette à l’horizon 2050. 

par Emmanuelle Bornet, Doctorante en droit public Université Toulouse Capitole (UT Capitole)
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Secret professionnel : comment protéger les correspondances avocat-client

Devant le concert de protestations qu’a provoqué la récente décision de la Cour de cassation en matière de saisie de correspondance avocat-client1, on peut se demander d’où vient cette incompréhension entre la plus haute juridiction judiciaire de notre pays et une grande partie du barreau, lorsqu’il s’agit du secret professionnel des avocats.

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Devant le concert de protestations qu’a provoqué la récente décision de la Cour de cassation en matière de saisie de correspondance avocat-client1, on peut se demander d’où vient cette incompréhension entre la plus haute juridiction judiciaire de notre pays et une grande partie du barreau, lorsqu’il s’agit du secret professionnel des avocats.

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » du 18 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » du 18 novembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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GPA : absence de contrariété à l’ordre public substantiel d’une décision étrangère établissant la filiation à l’égard de la mère d’intention qui n’est pas la mère biologique

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La Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice de sa jurisprudence relative aux conditions de régularité des jugements étrangers établissant des liens de filiation pris dans le cadre des conventions de mère porteuse conclues à l’étranger. L’absence de lien biologique entre l’enfant et la mère d’intention ne heurte pas l’ordre public international français.

par Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III
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Filiation à l’égard de la mère génitrice dans un couple de femmes : pour la CEDH, la possibilité d’adoption suffit

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Le droit allemand, qui permet l’adoption par sa mère génitrice de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation (AMP) au bénéfice d’un couple de femmes est conforme à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et ne viole ni le droit de l’enfant, ni celui de chaque femme au respect de sa vie privée et familiale.

par Jean-Jacques Lemouland, Professeur des universités, CERFAPS, Université de Bordeaux et auteur pour le Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies
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Du témoin cité par le prévenu devant la cour d’appel

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La loi n’oblige pas le prévenu à aviser le ministère public de la citation de témoins avant l’audience correctionnelle. À hauteur d’appel, l’audition des témoins cités par la défense ne peut être refusée, sur opposition du parquet, que lorsque ceux-ci ont déjà été entendus en première instance.

par Hugues Diaz, Avocat au barreau de Toulouse
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 18 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 18 novembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 18 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal et propriétés intellectuelles) marquante de la semaine du 18 novembre.

par Dargent
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