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Le quotidien du droit en ligne

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Morne plaine sur le marché locatif privé

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Dans sa conférence de presse du 7 novembre 2023, CLAMEUR a présenté les tendances du marché immobilier locatif privé sur l’ensemble du territoire au 2e trimestre 2023 et a analysé le marché du logement étudiant au 3e trimestre 2022, ainsi que la rentabilité locative brute en 2023.

par Audrey Martineau, Juriste en droit immobilier

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Sur la rétroactivité de la jurisprudence nouvelle et sa modulation [I]a posteriori[/I]

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Il n’y a pas lieu de différer l’application dans le temps de la règle selon laquelle la déclaration d’appel qui ne mentionne pas les chefs de jugement critiqués est dépourvue d’effet dévolutif. Son application immédiate aux instances en cours ne porte pas atteinte au principe de sécurité juridique ni au droit à un procès équitable.

par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes

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Quand un contractuel peut-il être considéré comme abandonnant son poste ?

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Ne constitue pas un abandon de poste le fait pour un contractuel de refuser de rejoindre une nouvelle affectation qui représente une modification substantielle de son contrat à laquelle il n’a pas consenti.

par Marie-Christine de Montecler

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Fouille corporelle intégrale en détention : pas de respect de la loi, pas de poursuites possibles !

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Si aucun formalisme particulier n’est exigé, la décision de procéder à une fouille intégrale doit respecter les conditions prévues par la loi, et le juge ne peut se contenter des seules déclarations de l’administration.

par Benoît David, Avocat au barreau de Paris

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Un rapport parlementaire se penche sur la psychiatrie en prison

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Alors que le gouvernement va lancer un nouveau programme de construction d’UHSA, un rapport parlementaire a étudié la psychiatrie en prison. Les derniers chiffres montrent que les besoins sont immenses.

par Pierre Januel, Journaliste
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L’inscription en master uniquement par voie électronique est légale

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Le Conseil d’État a rejeté un recours contre le décret organisant les modalités d’inscription en master via la plateforme « Mon master ».

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante  des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023.

par Gayet
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Procès du garde des Sceaux devant la CJR : « Il a discrédité une institution républicaine à des fins privées »

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Devant la Cour de justice de la République, cette troisième journée d’audience était notamment consacrée aux dépositions des magistrats visés par les enquêtes administratives litigieuses ordonnées par le ministre de la Justice. Comme témoins, car le concept de partie civile est étranger à cette juridiction.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Perquisition réalisée en présence de « personnes qualifiées » n’ayant pas prêté serment : neutralisation de la condition de qualité à agir

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La formalité prévue par les articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale relative à la prestation de serment des « personnes qualifiées » pour assister les officiers de police judiciare (OPJ) à l’occasion d’une mesure de perquisition est une formalité substantielle « édictée en vue de garantir la fiabilité de la recherche et de l’administration de la preuve ». Sa violation peut donc être invoquée par « toute partie qui y a intérêt ».

par Ghislain de Foucher et Chloé Méléard, Avocats au Barreau de Paris
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Principe [I]ne bis in idem[/I] entre États membres : dans l’enfer des précisions sur le [I]bis[/I]

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) oscille entre rappel de sa jurisprudence et précisions sur la qualification du bis dans son application transnationale. L’analyse tortueuse de la Cour tend à dégager la solution selon laquelle les autorités doivent vérifier si l’instruction donnant lieu à décision définitive n’est pas manifestement dépourvue de caractère approfondi, au besoin par les mécanismes de coopération.

par Baptiste Nicaud, Maître de conférences, Université de Limoges, Avocat

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