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Le quotidien du droit en ligne

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Rémunérations des associés de SEL : un régime strict, discriminatoire, et des incertitudes nombreuses

Auteur: 
Philippe Touzet
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Depuis la modification, le 15 décembre 2022, de la doctrine fiscale applicable au régime des rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL), l’ensemble des libéraux utilisateur de ces structures est en vif émoi, et pour cause !

Criminalité environnementale et nouvelle directive UE : vers une nouvelle politique pénale européenne ?

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Annoncé dès le 15 décembre 2021 dans le cadre plus global du Pacte vert pour l’Europe, le projet de directive visant à lutter contre la criminalité environnementale et remplaçant la directive 2008/99/CE est en voie de trouver une issue favorable. En effet, le 16 novembre 2023, le Parlement et le Conseil ont annoncé avoir conclu un accord provisoire sur la base de la dernière version du texte.

par Frédéric Baab, Procureur européen, et Vincent Filhol, Magistrat

Sur la boutique Dalloz

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Réforme constitutionnelle et changements institutionnels en outre-mer : quelle voie emprunter ?

Auteur: 
Patrick Lingibé

Le président de la République a récemment fait des annonces remarquées sur les aspirations d’autonomie et d’évolutions institutionnelles. Si une réforme constitutionnelle est envisagée, elle devra répondre à des demandes divergentes : les revendications de l’outre-mer pluriel diffèrent nécessairement de celles de la Corse. 

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Le président de la République a récemment fait des annonces remarquées sur les aspirations d’autonomie et d’évolutions institutionnelles. Si une réforme constitutionnelle est envisagée, elle devra répondre à des demandes divergentes : les revendications de l’outre-mer pluriel diffèrent nécessairement de celles de la Corse. 

[VIDEO] Collaboration et lutte contre le harcèlement sexuel et moral : retour sur les actions du barreau de Paris

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Dans cet entretien enregistré dans le cadre du livre blanc du Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz sur la figure de l’avocat collaborateur à paraître au premier trimestre 2024, Mme la bâtonnière Julie Couturier et Maître Carole Painblanc, Membre du Conseil de l’Ordre, reviennent notamment sur les actions menées par le barreau de Paris dans la lutte contre les situations de harcèlement sexuel et moral.

par Thill
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Fraude fiscale et blanchiment : de la confiscation en valeur d’un bien immobilier à la réparation du préjudice de l’État

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Pas de réparation du préjudice moral invoqué par l’État en matière de blanchiment de fraude fiscale en ce qu’il ne se distingue pas du préjudice subi par la société et défendu par le ministère public. 

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille université
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Des dangers de l’état des lieux de sortie unilatéral

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Un état des lieux de sortie établi unilatéralement par le bailleur, sans recours à un commissaire de justice, et dont le défaut de contradiction est dû à sa carence, ne peut faire la preuve de dégradations imputables au locataire.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz

Sur la boutique Dalloz

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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 12 novembre 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 12 novembre 2023.

par Gayet
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 13 novembre 2023

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 13 novembre.

par Dargent
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La justice et sa conceptualisation : un enjeu politique en cours d’élaboration

Auteur: 
Emmanuel Poinas

En marge de la brûlante et sans doute éphémère actualité des travaux de la Cour de justice de la République, un arrêt du Conseil d’État et un avis de la Cour des comptes tous deux publiés récemment méritent d’être analysés. Ils permettent de comprendre la manière dont les magistrats des juridictions administratives et financières analysent l’organisation du travail juridictionnel dans les juridictions judiciaires et comment celles-ci sont appelées à évoluer.

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En marge de la brûlante et sans doute éphémère actualité des travaux de la Cour de justice de la République, un arrêt du Conseil d’État et un avis de la Cour des comptes tous deux publiés récemment méritent d’être analysés. Ils permettent de comprendre la manière dont les magistrats des juridictions administratives et financières analysent l’organisation du travail juridictionnel dans les juridictions judiciaires et comment celles-ci sont appelées à évoluer.

Erreur fautive de diagnostic prénatal et naissance d’un enfant handicapé : le chiffrage du préjudice selon la Cour européenne des droits de l’homme

Gratuit: 
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Par un arrêt du 2 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se prononce sur le chiffrage du préjudice subi par des parents du fait de la naissance, avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, de leur enfant dont le handicap n’avait pas été décelé par suite d’une erreur fautive de diagnostic prénatal.

par Daniel Vigneau, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, conseiller scientifique honoraire du Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
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