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Le quotidien du droit en ligne

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La CJR relaxe Éric Dupond-Moretti, tout en pointant « une situation objective de conflit d’intérêts »

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La Cour de justice de la République (CJR) a considéré que l’élément matériel des prises illégales d’intérêts était établi. Mais pas l’élément moral, rien n’établissant selon elle « la conscience suffisante qu’il pouvait avoir de s’exposer à la commission » de ces infractions, lesquelles ne sont donc pas constituées.

par Antoine Bloch et Anais Coignac, journalistes

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Les outils de mise en œuvre du zéro artificialisation nette

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Évaluation, planification et gouvernance. Les modalités de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols sont déclinées dans trois décrets du 27 novembre 2023 pour répondre à l’objectif fixé par le législateur à horizon 2050.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef adjoint de l'AJDA

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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement)

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Plusieurs articles de la loi du 20 novembre 2023 sont consacrés à la matière pénale. Le texte procède à de nombreux correctifs et ajustements techniques, visant à renforcer l’efficacité et la résilience des différentes orientations procédurales. Prenant en compte le morcellement du contentieux entre les juridictions, la loi réforme aussi de nombreuses dispositions spéciales.  

par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
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[PODCAST] Réguler l’espace numérique : oasis virtuelle ou Far West sans foi ni loi ?

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Dans le contexte où en France le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » est en cours de discussion, l’émission Les Temps électriques fait le point ce mois-ci sur l’un des textes à l’origine des réformes en cours : le règlement sur les services numériques (Digital Services Act).

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 20 novembre 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 novembre 2023.

par Gayet

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« Il n’y a pas de matière plus globale que la technologie » - Entretien avec Maître Mahasti Razavi

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Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. De même, les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, co-pilote du Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, … qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains. 

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Recueil des enregistrements d’une vidéoprotection en enquête : nul besoin de réquisition

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Le fait pour des officiers ou agents de police judiciaire habilités, de recueillir des enregistrements issus d’un plan de vidéoprotection auxquels ils ont eu régulièrement accès, sans recourir à un moyen coercitif, n’implique pas nécessairement la délivrance d’une réquisition au sens de l’article 60-1 du code de procédure pénale. 

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille université
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Mediator : possibilité d’agir contre le producteur sur le fondement de la responsabilité du fait personnel

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La victime d’un dommage imputé à un produit défectueux peut agir en responsabilité contre le producteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil si elle établit que son dommage résulte d’une faute commise par le producteur, telle que le maintien en circulation du produit dont il connaît le défaut ou un manquement à son devoir de vigilance quant aux risques présentés par le produit. 

par Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie
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Pollution de l’air, acte 5

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Le Conseil d’État note les efforts de l’État à respecter les seuils européens de pollution de l’air. Des efforts notables mais qui restent insuffisants à Paris et à Lyon, ce qui justifie de le condamner au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros.

par Jean-Marc Pastor, journaliste
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La motivation de l’aménagement de peine [i]ab initio[/i] et la non-représentation d’enfant

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La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur les garanties procédurales du prévenu poursuivi pour non-représentation d’enfant et soustraction d’un enfant, et sur la motivation exigée pour refuser l’aménagement d’une peine d’emprisonnement selon les critères de l’article 132-19 du code pénal.

par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université
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