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Le quotidien du droit en ligne

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Réquisitions au procès d’Éric Dupond-Moretti : un ministre et des magistrats éprouvés

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Un an de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts a été requis contre Eric Dupond-Moretti par le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz et l’avocat général Philippe Lagauche, à l’issue des débats, au 7e jour de procès devant la Cour de justice de la République (CJR). Après les coups d’éclat de la veille, le ministre de la Justice est resté atone face à un réquisitoire à deux voix qui a dénoncé sa « désinvolture » et balayé les « diversions » de la défense. Ni les témoins, ni l’accusation, ni l’institution judiciaire n’auront été épargnés dans ce procès inédit d’un garde des Sceaux en exercice.

par Anaïs Coignac, journaliste
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L’indignité perdure au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

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Le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux constate l’inexécution partielle des mesures ordonnées à l’administration pénitentiaire par sa décision du 11 octobre 2022, et réitère deux de ses prescriptions.

par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université
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Suspension et retrait de l’agrément d’un assistant familial

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Même si une procédure pénale à son encontre est en cours, un assistant familial doit être mis en mesure de connaître les faits qui lui sont reprochés lorsque le président du conseil départemental envisage de suspendre ou de retirer son agrément.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif

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Les députés adoptent un cadre global de restitution des restes humains

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La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques encourage une gestion des collections publiques plus conforme à l’éthique.

par Jean-Marc Pastor
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Programmation des finances publiques : au bout du labeur

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Par un nouveau recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le gouvernement met un point final au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. 

par Jean-Marc Pastor
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L’autorité de chose jugée prime toujours sur la légalité de la peine

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L’autorité de chose jugée, même erronée, s’oppose à ce qu’une décision de justice devenue définitive soit remise en cause, et impose l’exécution de la peine prononcée par une telle décision. 

par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université

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[PODCAST] Les crimes face au droit : Épisode 1 - Les crimes Fourniret et le pôle [I]Cold Cases[/I] de Nanterre

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Cette série retrace des grandes affaires criminelles et les impacts qu’elles ont eu sur le droit pénal et la procédure pénale.

par Dargent
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[PODCAST] La fiscalité c’est Rock ! - Épisode 18 : Frederic Plisson

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Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dix-huitième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Frederic Plisson, EMEA Tax Director at Estee Lauder Companies Europe.

par Dargent

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[PODCAST] La fiscalité c’est Rock ! - Épisode 19 : Karine Ambroise

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Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dix-neuvième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Karine Ambroise, avocate spécialiste en droit fiscal.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023.

par Dargent
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