Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Petite pause automnale

Gratuit: 
Payant

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 31 octobre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : les recommandations de la mission d’information du Sénat

Gratuit: 
Payant

La commission des Finances du Sénat vient de publier le rapport de sa mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Elle émet vingt recommandations pour améliorer le dispositif actuel.

par Miren Lartigue, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Juger à en mourir (brèves observations sur la souffrance judiciaire)

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

La communauté judiciaire toute entière a été profondément bouleversée par le décès le 18 octobre dernier de la présidente du tribunal correctionnel de Nanterre, survenu à 44 ans à la suite d’un malaise cardiaque en pleine audience de comparutions immédiates.

Le Sénat propose des ajustements à la lutte contre la fraude fiscale

Gratuit: 
Payant

Le Sénat vient de publier une longue évaluation des dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le rapport revient sur la modification du « Verrou de Bercy » et ses conséquences pour la justice. Sans appeler à des bouleversements, il propose, par une vingtaine de préconisations, d’adapter certains dispositifs.

par Pierre Januel, journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : les obligations du bailleur (partie 1)

Auteur: 
Gaël Chantepie
Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Au sein de la section relative aux effets de la location, l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux décline en trois sous-sections les obligations du bailleur, celles du locataire et la transmission du bail (cession de contrat, sous-location et cession de la chose louée). Au titre des obligations du bailleur, pas moins de seize articles développent le régime applicable, ce qui contraste tant avec les dispositions actuelles (9 articles) qu’avec les propositions de l’avant-projet Capitant (5 articles).

Inaction de l’État en matière de pollution de l’air : la saga continue

Gratuit: 
Payant

En matière de contentieux environnemental, plus particulièrement de pollution de l’air, le Conseil d’État s’est prononcé à nouveau sur la liquidation provisoire d’une astreinte définie dans une décision antérieure de la haute juridiction administrative.

par Dimitri Di Francesco, Docteur en droit public, Chercheur associé au sein de l’Institut du droit public et de la science politique (Université Rennes 1)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Inapplicabilité de la présomption de non-répercussion des surcoûts résultant d’un cartel dès l’expiration du délai de transposition de la directive Dommages

Gratuit: 
Payant

La directive relative aux actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles instaure une présomption de non-répercussion des surcoûts subis par les victimes des ententes horizontales. Cette présomption ne peut être prise en compte dès l’expiration du délai de transposition dès lors qu’elle apparaît incompatible avec le droit national de la responsabilité civile.

par Luc-Marie Augagneur, avocat associé Cornet Vincent Ségurel

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Un haut fonctionnaire jugé pour agressions sexuelles dans le métro : « Le piédestal qu’il s’est construit vacille »

Gratuit: 
Gratuit

La semaine dernière, un grand commis de l’État comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une série d’agressions sexuelles. Outre un certain nombre de points procéduraux, c’est le choc des cultures et des générations qui a marqué l’audience.

par Antoine Bloch, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Crimes de guerre en Ukraine : le parquet national antiterroriste adapte ses méthodes au contexte, inhabituel

Gratuit: 
Gratuit

Fin octobre, le pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre, du tribunal judiciaire de Paris avait ouvert sept enquêtes du chef de crime de guerre ou de complicité de crime de guerre en Ukraine. Pour enquêter en temps réel et en coopération avec de nombreux autres services d’enquête étrangers, le parquet a dû adapter ses méthodes de travail à ce contexte, très inhabituel pour ce type d’affaires.

par Miren Lartigue, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La naissance d’une nouvelle distinction entre les fins de non-recevoir. À propos de l’avis du 11 octobre 2022

Auteur: 
Nicolas Hoffschir

Dans un avis du 11 octobre 2022, la deuxième chambre civile a décidé que le conseiller de la mise en état n’était pas compétent pour connaître de la fin de non-recevoir tirée de la nouveauté d’une prétention en cause d’appel car il s’agit d’une fin de non-recevoir relevant de l’appel. Est ainsi créée une nouvelle distinction entre les fins de non-recevoir relevant l’appel et celles touchant à la procédure d’appel, qui mérite d’être éprouvée…

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Dans un avis du 11 octobre 2022, la deuxième chambre civile a décidé que le conseiller de la mise en état n’était pas compétent pour connaître de la fin de non-recevoir tirée de la nouveauté d’une prétention en cause d’appel car il s’agit d’une fin de non-recevoir relevant de l’appel. Est ainsi créée une nouvelle distinction entre les fins de non-recevoir relevant l’appel et celles touchant à la procédure d’appel, qui mérite d’être éprouvée…