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Le quotidien du droit en ligne

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L’emploi du prénom d’usage pour les élèves transgenres validé par le Conseil d’État

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Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre une circulaire du 29 septembre 2021 qui prescrit l’emploi, par les personnels de l’Éducation nationale, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.

par Thomas Bigot, responsable juridique à la PJJ
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La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 7 : Yannick Bouchilloux

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Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce septième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Yannick Bouchilloux, Directeur Fiscal et Douane Groupe chez EDF.

par Dargent

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Détention provisoire : le délai allongé de l’article 145-2, alinéa 2, du code de procédure pénale ne vaut que pour les crimes

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L’expression « crime commis en bande organisée » contenue dans l’article 145-2 du code de procédure pénale suppose que les faits poursuivis puissent recevoir une qualification criminelle, indépendamment de la circonstance de bande organisée.

par Sofian Goudjil, Juriste assistant, parquet général de la cour d’appel d’Angers

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Les associations d’avocats : des entreprises « comme les autres » ?

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Il est devenu courant de l’affirmer : les associations d’avocats seraient des entreprises comme les autres. Mais est-ce vraiment le cas ? En quoi, le cas échéant, diffèrent-elles ? Et surtout, quel est l’enjeu pratique de la question, au-delà d’une simple controverse sémantique ? Un entretien avec Antoine Henry de Frahan, consultant et professeur affilié à l’EDHEC Business School, qui vient de publier un livre consacré à la gestion des cabinets d’avocats*.

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Le Sénat veut rattacher les préfets à Matignon

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Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat invite l’État à recentrer ses services déconcentrés sur ses missions régaliennes et à favoriser une logique d’accompagnement des élus locaux.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Action cœur de ville, le temps du bilan avant la prolongation

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« Plus qu’un programme, il est en fin de compte une plateforme souple et ouverte rassemblant un ensemble de partenaires. » Telle est la conclusion du bilan présenté par la Cour des comptes dans son rapport consacré à Action cœur de ville (ACV), publié le 29 septembre. Un bilan qui fait figure de point d’étape alors que le programme de revitalisation des villes moyennes, qui couvre aujourd’hui 222 territoires et mobilise une enveloppe de 5 Md€, a été prolongé jusqu’en 2026.

par Donia Necib
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L’immeuble durable – Épisode 2 : Bruno Wertenschlag

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Face à l’urgence climatique et aux objectifs mondiaux de décarbonation, le secteur du bâtiment – responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France – a un rôle primordial à jouer. Quels sont les procédés, techniques juridiques et règles de droit nécessaires pour faire de l’immeuble, un immeuble durable ? Pour répondre à ces questions, Yves Rouquet, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique droit immobilier, reçoit Bruno Wertenschlag, avocat associé chez Fidal.

par Dargent
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La réforme du statut de praticien hospitalier renvoyée au Conseil constitutionnel

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Les dispositions de la réforme du statut de praticien hospitalier (PH) aménageant un dispositif de non-concurrence en cas d’exercice mixte ou après un exercice hospitalier ont été renvoyées au Conseil constitutionnel.

par Donia Necib
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La déontologie des magistrats administratifs

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La déontologie moderne est essentielle car elle permet d’obtenir la confiance des usagers et des justiciables. C’est aussi elle qui permet aux professionnels de travailler ensemble. La déontologie s’adapte aux évolutions de la société. Elle s’écrit, se pratique et encadre l’activité de nombreux professionnels. La déontologie s’évalue et se contrôle. En dernier ressort, sa méconnaissance est sanctionnée. La revue Justice & Cassation lui consacre son dernier numéro en mettant en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques. Extrait choisi sur la déontologie des magistrats administratifs.

par Daniel Labetoulle, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'État, Président du collège de déontologie de la juridiction administrative
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Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022)

Il est des actualités que l’on n’aime pas apprendre. Il est des actualités que l’on n’aime pas relayer.

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