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Le quotidien du droit en ligne

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Les risques des cryptoactifs pour la stabilité financière

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Alors que l’Union européenne s’arme du premier texte d’ampleur réglementant les cryptoactifs, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie un rapport analysant les risques que font courir les cryptoactifs sur la stabilité financière. Pseudonymat des transactions, manipulation des mécanismes de consensus servant au fonctionnement des blockchains et risques opérationnels des protocoles de la finance décentralisée font partie des vulnérabilités majeures pointées par le régulateur européen. Pour autant, à l’heure actuelle, ces risques ont peu de chance de porter atteinte à la stabilité du système financier traditionnel.

par Bertrand Corbi, ATER à l’Université Paris Cité

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Pourquoi la police judiciaire cristallise les inquiétudes liées à la réforme de la police nationale

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Magistrats et enquêteurs craignent un délaissement des enquêtes judiciaires du haut du spectre avec la réforme en cours de la police nationale, qui veut organiser son échelon départemental autour d’un seul chef.

par Gabriel Thierry, Journaliste

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Des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

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Le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé l’indignité des conditions de détention au sein de l’établissement pénitentiaire de Gradignan, et a ordonné la mise en œuvre de neuf mesures d’urgence pour faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues.

par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université
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[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique - Épisode 8 : la voie s’ouvre aux embryons transgéniques et chimériques

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Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Retour en podcast sur un texte complexe.

par Orianne Merger, Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Editions législatives
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LOPMI : de nouveaux moyens pour les enquêteurs et de nouveaux délits

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Les débats sur la LOPMI au Sénat ont été apaisés. Le Sénat n’a pas bouleversé le projet de loi, même si plusieurs ajustements ont été faits sur l’amende forfaitaire délictuelle, les prérogatives des enquêteurs ou l’aggravation de la répression de certains délits, dont une nouvelle circonstance aggravante de « violence gratuite ».

par Pierre Januel, Journaliste
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Euthanasie : la QPC ne permet pas de forcer la main au législateur

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Le Conseil d’État indique dans une décision du 10 octobre que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne doit pas servir à contraindre le législateur à légiférer.

par Donia Necib
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La différenciation des CGV selon des catégories d’acheteurs est possible… à condition d’appliquer la bonne catégorie de CGV auxdits acheteurs

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Si un fournisseur peut décider de différencier ses CGV selon les catégories d’acheteurs de produits ou de prestations de services, il ne peut décider d’appliquer à des acheteurs une catégorie de conditions ne correspondant pas à leur activité.

par Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’Entreprise. Equipe Louis Josserand
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Questions sur l’inconstitutionnalité de l’article 60 du code des douanes

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L’article 60 du code des douanes, relatif aux visites douanières, a été déclaré contraire à la Constitution par une décision du 22 septembre 2022. Cette importante décision pourrait amener à une transformation radicale du droit douanier.

par Yann Bisiou, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier 3

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La Cour des comptes appelle à une révolution des finances locales

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Le financement des collectivités territoriales est complexe et illisible selon la Cour des comptes. Son rapport appelle à une remise à plat totale, prévoyant davantage de partage des impôts nationaux.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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[I]Dark store[/I] et [I]dark kitchen[/I] : nous ne sommes pas arrivés à destination…

Auteur: 
Frédéric Rolin

Le tribunal administratif de Paris vient de rendre en référé une décision qui a eu les honneurs de la grande presse « première victoire pour les dark stores »1 ; « dark stores : Paris perd une bataille judiciaire »2 car en effet, cette ordonnance suspend les arrêtés par lesquels la maire de Paris avait mis en demeure les sociétés Gorillas et Frichti de « restituer dans leur été initial » les locaux qu’elles occupent et qu’elles ont transformés pour y exercer leur activité. Aux termes de l’ordonnance, cette activité consiste en ces locaux à « la réception et au stockage ponctuel de marchandises, à l’ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs à bicyclette ». On est donc plutôt du côté du « store » que de la « kitchen », la « cuisine » se fait sans doute ailleurs, mais peu importe.

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Le tribunal administratif de Paris vient de rendre en référé une décision qui a eu les honneurs de la grande presse « première victoire pour les dark stores »1 ; « dark stores : Paris perd une bataille judiciaire »2 car en effet, cette ordonnance suspend les arrêtés par lesquels la maire de Paris avait mis en demeure les sociétés Gorillas et Frichti de « restituer dans leur été initial » les locaux qu’elles occupent et qu’elles ont transformés pour y exercer leur activité. Aux termes de l’ordonnance, cette activité consiste en ces locaux à « la réception et au stockage ponctuel de marchandises, à l’ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs à bicyclette ». On est donc plutôt du côté du « store » que de la « kitchen », la « cuisine » se fait sans doute ailleurs, mais peu importe.