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Le quotidien du droit en ligne

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Justice : à quoi servira l’augmentation du budget ?

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Dalloz actualité a épluché le document budgétaire de la mission justice. La forte augmentation pour 2023 (+ 7,7 %, soit plus 26 % en trois ans), permettra de recruter et de financer plusieurs mesures catégorielles pour la justice. Les crédits bénéficieront aussi à la pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. Des premières réformes issues des États généraux (tribunal du travail, AJ, dépens) sont également annoncées.

par Pierre Januel, Journaliste
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Validité d’une délibération sur une question non prévue à l’ordre du jour de la réunion des IRP

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Les membres d’une institution représentative du personnel peuvent valablement modifier l’ordre du jour à l’unanimité des présents au début de la séance.

par Julien Cortot

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Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise - Présentation générale

Auteur: 
Sophie Moreil
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La détermination des règles applicables au contrat d’entreprise constitue l’un des chantiers importants de la réforme du droit des contrats spéciaux. Le contrat d’entreprise correspond en effet à la catégorie qui accueille la plupart des contrats de prestation de services, ceux qui ne relèvent pas d’une autre qualification, apparaissant ainsi comme une catégorie résiduelle1. Il est à ce titre devenu le second pilier de notre économie de biens et services2.

L’emploi du prénom d’usage pour les élèves transgenres validé par le Conseil d’État

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Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre une circulaire du 29 septembre 2021 qui prescrit l’emploi, par les personnels de l’Éducation nationale, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.

par Thomas Bigot, responsable juridique à la PJJ
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La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 7 : Yannick Bouchilloux

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Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce septième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Yannick Bouchilloux, Directeur Fiscal et Douane Groupe chez EDF.

par Dargent

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Détention provisoire : le délai allongé de l’article 145-2, alinéa 2, du code de procédure pénale ne vaut que pour les crimes

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L’expression « crime commis en bande organisée » contenue dans l’article 145-2 du code de procédure pénale suppose que les faits poursuivis puissent recevoir une qualification criminelle, indépendamment de la circonstance de bande organisée.

par Sofian Goudjil, Juriste assistant, parquet général de la cour d’appel d’Angers

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Les associations d’avocats : des entreprises « comme les autres » ?

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Il est devenu courant de l’affirmer : les associations d’avocats seraient des entreprises comme les autres. Mais est-ce vraiment le cas ? En quoi, le cas échéant, diffèrent-elles ? Et surtout, quel est l’enjeu pratique de la question, au-delà d’une simple controverse sémantique ? Un entretien avec Antoine Henry de Frahan, consultant et professeur affilié à l’EDHEC Business School, qui vient de publier un livre consacré à la gestion des cabinets d’avocats*.

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Le Sénat veut rattacher les préfets à Matignon

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Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat invite l’État à recentrer ses services déconcentrés sur ses missions régaliennes et à favoriser une logique d’accompagnement des élus locaux.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Action cœur de ville, le temps du bilan avant la prolongation

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« Plus qu’un programme, il est en fin de compte une plateforme souple et ouverte rassemblant un ensemble de partenaires. » Telle est la conclusion du bilan présenté par la Cour des comptes dans son rapport consacré à Action cœur de ville (ACV), publié le 29 septembre. Un bilan qui fait figure de point d’étape alors que le programme de revitalisation des villes moyennes, qui couvre aujourd’hui 222 territoires et mobilise une enveloppe de 5 Md€, a été prolongé jusqu’en 2026.

par Donia Necib
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L’immeuble durable – Épisode 2 : Bruno Wertenschlag

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Face à l’urgence climatique et aux objectifs mondiaux de décarbonation, le secteur du bâtiment – responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France – a un rôle primordial à jouer. Quels sont les procédés, techniques juridiques et règles de droit nécessaires pour faire de l’immeuble, un immeuble durable ? Pour répondre à ces questions, Yves Rouquet, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique droit immobilier, reçoit Bruno Wertenschlag, avocat associé chez Fidal.

par Dargent
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