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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Jurisprudence en [i]open data[/i] : pas si compliqué

Auteur: 
Bernard Lamon
Illustration: 

L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’État du droit.

L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la masse et la qualité des décisions rendues.

Chantiers de la justice : 530 millions d’euros pour le virage numérique

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Le tandem incarné par Jean-François Beynel et Didier Casas a rendu sa copie le 15 janvier 2018. Sur 23 pages, ses propositions pour la « transformation numérique » ont pour ambition de placer « l’innovation au service d’une justice moderne ». 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Vente après division d’immeuble : inconstitutionnalité du droit de préemption de la commune

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Selon le Conseil constitutionnel, le droit de préemption reconnu au locataire ou à l’occupant de bonne foi d’un logement, dans le cadre d’une vente consécutive à la division initiale ou à la subdivision de l’immeuble, ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété du bailleur. En revanche, c’est le cas du droit de préemption de la commune, déclaré inconstitutionnel. 

par Delphine Pelet
En carrousel matière: 
Non

Chantiers de la justice : la transformation numérique, « cœur du réacteur »

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Les cinq chantiers de la justice ont été présentés hier, à la Chancellerie.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Open data des décisions de justice : le casse-tête judiciaire du 21[sup]e[/sup] siècle

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Initialement attendu pour octobre, le rapport sur l’open data des décisions de justice a finalement été remis à la Chancellerie le 9 janvier 2018.

par Marine Babonneau et Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Action en responsabilité sur le fondement du contrat d’organisation de l’arbitrage

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Le litige relatif à l’exécution fautive, par une institution d’arbitrage, du contrat d’organisation de l’arbitrage relève de la compétence de la juridiction de droit commun.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Vacances d’hiver, vacances judiciaires, prenons l’air !

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La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Validation sous réserve des conventions portant sur la preuve

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Si les contrats sur la preuve sont valables lorsqu’ils portent sur des droits dont les parties ont la libre disposition, ils ne peuvent établir au profit de l’une des parties une présomption irréfragable.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui