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Le quotidien du droit en ligne

Commande publique

Un guide européen sur les marchés publics «socialement responsables» en cours d’élaboration

Les représentants de la direction générale emploi de la Commission européenne ont annoncé l’élaboration d’un guide européen concernant les pratiques socialement responsables dans les marchés publics qui devrait voir le jour à la fin du printemps 2009.

par J.-M. Pastor

Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : adoption en première lecture par les députés

Adoptée à une écrasante majorité par les députés le 21 octobre dernier, la version gouvernementale du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été sérieusement amendée sans pour autant que soient remis en question les grands principes du texte.

par E. Royer

Vers la réduction des délais de paiement pour les collectivités locales

Une concertation est menée pour que les collectivités locales réduisent leurs délais de paiement de 45 à 30 jours.

par S. Brondel

L’utilité de la cause de l’obligation en droit contemporain des contrats: l’apport du droit administratif

Cet article est issu d’une étude plus générale intitulée « L’utilité du droit des contrats administratifs pour la réforme du titre III du livre III du code civil ». Cette étude a été scindée en deux partie : la première ici présentée, la seconde, à paraître, sur le fondement des restitutions consécutives à la nullité.

Au sommaire de l’AJDA du 6 octobre 2008

L’AJDA du 6 octobre 2008 (numéro 33) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Mise en concurrence pour le renouvellement des concessions hydro-électriques

Un décret du 26 septembre 2008 apporte principalement des modifications à la procédure des concessions d’énergie hydraulique pour leur mise en concurrence.

par E. Royer

Clarification annoncée de trois articles du code des marchés publics

La directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a annoncé à Décision Achats que trois articles du code des marchés publics ayant donné lieu à des jurisprudences divergentes vont être prochainement réécrits.

par S. Brondel