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Le quotidien du droit en ligne

Commande publique

Au sommaire de la RDI n° 1/2009

Au sommaire du numéro de janvier 2009 (en ligne sur dalloz.fr) :

« L’actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit public », par Yves Gaudemet ;

« L’actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit privé », par Hugues Périnet-Marquet ;

« La possibilité de demander une autorisation d’urbanisme à plusieurs », par Pierre Soler-Couteaux ;

« Le point actuel sur la réforme de l’urbanisme commercial », par Fernand Bouyssou ;

« L’actualité jurisprudentielle des concessions d’aménagement », par Stéphane Braconnier ;

par A. Vincent

Accélération de la réforme des règles de la commande publique

Le plan de relance de l’économie a dynamisé la réforme des marchés publics, attendue depuis plusieurs mois, avec la publication de trois décrets. Simplification, clarification et dématérialisation sont de rigueur.

par J.-M. Pastor

La réforme des règles de la commande publique pas encore achevée

Un décret du 17 décembre 2008 aménage les dispositions régissant les marchés publics et vise à faciliter la dématérialisation des achats publics.

par J.-M. Pastor

Conformité du régime français des concessions hydroélectriques

La Commission européenne classe la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la France en matière de concessions hydroélectriques en juin 2008 (AJDA 2008. 1124). Le décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 a abrogé les dispositions litigieuses concernant le droit de préférence donné au concessionnaire sortant lors du renouvellement des concessions des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique prévu par le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994.

par Z. Aït El Kadi

Les collectivités territoriales sont présumées non assujetties à la TVA

Dans un arrêt du 24 novembre 2008, le Conseil d’État précise que dans un marché de maîtrise d’œuvre, les collectivités territoriales bénéficient d’une présomption de non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est donc à leur cocontractant de rapporter la preuve contraire.

par J.-M. Pastor