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Le quotidien du droit en ligne

Commande publique

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Les délais de paiement des collectivités locales sont déjà inférieurs à 40 jours

Soumis par à 22 janvier 2009 - 01:00

C’est ce qu’indique le rapport 2008 de l’observatoire des délais de paiement. Le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 rend obligatoires des délais globaux (ordonnateur + comptable) de 40 jours au 1er janvier 2009, 35 jours au 1er janvier 2010 et 30 jours au 1er juillet 2010. Selon le rapport, le délai moyen de l’ensemble des organismes locaux est de 35,3 jours.

par M.-C. de Montecler

Modulation par le juge administratif des pénalités de retard prévues dans un contrat

Soumis par à 22 janvier 2009 - 01:00

Le Conseil d’État a le pouvoir de modérer ou d’augmenter les pénalités de retard d’un contrat lorsqu’elles atteingnent un montant soit manifestement excessif soit, au contraire, dérisoire eu égard au montant du marché.

par J.-M. Pastor

Conséquences de l’imprécision de la durée d’une délégation

Soumis par à 15 janvier 2009 - 01:00

L’imprécision de la durée d’une délégation constitue un manquement objectif aux obligations de publicité et de mise en concurrence qui permet au juge des référés précontractuel d’annuler l’ensemble de la procédure.

par J.-M. Pastor

Nullité d’un marché pour incompétence du signataire

Soumis par à 15 janvier 2009 - 01:00

Le Conseil d’État a jugé que l’acheteur public doit s’assurer de la qualité du représentant de l’entreprise avec laquelle il contracte.

par J.-M. Pastor

Que peut demander au juge un tiers au contrat?

Soumis par à 15 janvier 2009 - 01:00

Un tiers au contrat ne peut demander au juge d’annuler le refus de la personne publique d’engager une action en nullité, qui constitue un acte non détachable du contrat.

par S. Brondel