Commande publique

L’AJDA du 7 juillet 2008 (numéro 24) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

La Commission européenne a décidé de traduire la France devant la CJCE, concernant sa mise en œuvre de la « directive recours », et vient de classer sans suite la procédure d’infraction contre les contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage.

Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises invite les collectivités à réduire les délais de paiement de leurs marchés publics.

Les députés ont adopté, le 26 juin 2008, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat.

Les considérations générales du rapport public 2008 du Conseil d’État sont consacrées au « contrat, mode d’action publique et de production de normes ». Frédéric Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études, en présente les lignes de force.

La Commission européenne a adopté, le 25 juin 2008, une communication qui, sous le titre « Penser aux petits d’abord », se veut le fondement d’un Small Business Act européen.

L’AJDA du 23 juin 2008 (numéro 22) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Après avoir identifié les points de blocage et mené une étude des dispositifs mis en place par nos voisins européens, un rapport d’Éric Besson indique les évolutions souhaitables en matière de marchés publics complexes.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 et 22 juin.

Le Conseil de la concurrence a sanctionné une entente dans le cadre d’un appel d’offres de prestations de nettoyage de locaux lancé par l’Office public départemental d’HLM de la Mayenne (OPDHLM).