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Le quotidien du droit en ligne

Européen

[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 20 - Entretien avec Saskia Bricmont (3/3)

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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Projet de directive concernant un devoir de vigilance européen : quels défis pour les entreprises assujetties ?

La volonté de responsabiliser les entreprises multinationales, dont les activités se déploient dans une économie de plus en plus globalisée, s’est longtemps heurtée à la difficulté de définir, dans un cadre international, des paramètres et des règles propres à appréhender l’impact de leur comportement sur les droits humains, l’environnement et la santé.

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La volonté de responsabiliser les entreprises multinationales, dont les activités se déploient dans une économie de plus en plus globalisée, s’est longtemps heurtée à la difficulté de définir, dans un cadre international, des paramètres et des règles propres à appréhender l’impact de leur comportement sur les droits humains, l’environnement et la santé.

[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 19 - Entretien avec Saskia Bricmont (2/3)

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 18 - Entretien avec Saskia Bricmont (1/3)

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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L’application des sanctions américaines à l’industrie des cryptomonnaies

L’application des sanctions américaines fait l’objet d’une profonde actualité depuis la guerre en Ukraine. Le Département de la justice américain a récemment consacré un important dispositif de sanction, lesquelles s’étendent notamment aux monnaies virtuelles. L’occasion pour nous de réfléchir à l’application des sanctions américaines à l’industrie des cryptomonnaies.

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L’application des sanctions américaines fait l’objet d’une profonde actualité depuis la guerre en Ukraine. Le Département de la justice américain a récemment consacré un important dispositif de sanction, lesquelles s’étendent notamment aux monnaies virtuelles. L’occasion pour nous de réfléchir à l’application des sanctions américaines à l’industrie des cryptomonnaies.

[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 17 - Entretien avec Mariel Garrigos

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

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Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias

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Les mois de mars et avril 2022 ont été dominés, du point de vue de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme aussi, par les conséquences de la guerre d’Ukraine. La crise de l’État de droit en Pologne et la crise sanitaire provoquée par la covid-19 ont également occupé le devant de la scène où une apparition spectaculaire du réchauffement climatique a été d’ores et déjà annoncée. Ces brutales accélérations dictées par l’urgence des temps présents ne doivent pas, cependant, occulter d’importantes solutions relatives au pluralisme des médias et à la liberté d’expression sur internet, à la séparation du couple homosexuel, au travail domestique dans les ambassades, à la rétention administrative des mineurs, ou à l’audition libre.

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier
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[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 16 - Entretien avec Catherine Rumeau

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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Testament dressé à l’étranger : certificat successoral et droit d’enregistrement

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La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la compatibilité des dispositions du règlement du 4 juillet 2012 relatif aux successions avec l’exigence d’enregistrement des testaments dressés à l’étranger.

par François Mélin, Conseiller à la cour d'appel de Paris
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Succession (Saisine - Envoi en possession)

[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 15 - Entretien avec Estelle Cros

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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