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Le quotidien du droit en ligne

Européen

[Podcast] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 23 : Entretien avec Jérôme Gavaudan

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La France a présidé le Conseil de l’Union européenne pendant 6 mois.
A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz se sont associés pour vous proposer ce podcast visant à sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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Matières OASIS: 
Néant

La CEDH rappelle que le doute profite à l’accusé

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Dans l’affaire du 28 juin 2022, Boutaffala c/ Belgique, la Cour européenne des droits l’homme a rappelé les conséquences sur la charge de la preuve de l’application du principe « in dubio pro reo ».

par Méryl Recotillet
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Preuve (Procédure pénale)
Cour européenne des droits de l'Homme
Présomption d'innocence

Compétence dans l’Union : précisions en matière d’assurance

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Par un arrêt du 30 juin 2022, la Cour de justice interprète l’article 11, § , b), du règlement Bruxelles I bis, qui fixe la compétence du juge lorsque le preneur d’assurance, l’assuré ou un bénéficiaire domicilié dans un État membre agit contre un assureur domicilié dans un autre État membre.

par François Mélin, Conseiller à la cour d'appel de Paris
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Matières OASIS: 
Compétence internationale (Procédure civile)

Chronique CEDH : révolte contre le formalisme numérique

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Après avoir commencé à encaisser les contrecoups de la crise sanitaire et du déclenchement de la guerre d’Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme, en mai et juin 2022, a semblé retenir son souffle. Avant de se pencher sans doute sur la question cruciale du réchauffement climatique qui sera bientôt exclusivement abordée en Grande chambre puisque la déjà célèbre affaire Duarte Agostinho c/ Portugal et 32 autres États membres du Conseil de l’Europe (n° 39371/20) a donné lieu à son tour à un dessaisissement le 28 juin, elle n’a rien décidé de particulièrement spectaculaire. Le seul arrêt de grande chambre de la période, Savickis et autres c/ Lettonie du 9 juin (n° 49270/11), n’a lui-même qu’un intérêt très contextualisé puisqu’il affirme, pour l’essentiel, que, au regard de l’article 1er du Protocole n° 1 protecteur du droit au respect des biens, le pays balte défendeur n’était pas tenu d’assumer les droits à la retraite accumulés pendant la période soviétique. On peut néanmoins souligner l’existence d’intéressants arrêts et décisions dans des domaines aussi variés que : le formalisme numérique, les droits religieux des personnes détenues ou appartenant à des minorités, la liberté syndicale, la liberté d’expression, la protection de l’environnement, l’accès des personnes handicapées aux bâtiments culturels municipaux, la lutte contre les violences de tous ordres…. Il ne faut pas oublier l’actualité des mesures provisoires.

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier
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Oui
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[Podcast] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 22 : Entretien avec Florence Hermite

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La France a présidé le Conseil de l’Union européenne ces six derniers mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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Contrat de travail, privilège de nationalité et réfugié

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Par deux arrêts du 29 juin 2022, la Cour de cassation retient, en substance, qu’un ressortissant étranger réfugié en France peut, à certaines conditions, se prévaloir de l’article 14 du code civil, qui prévoit un privilège de juridiction.

par François Mélin, Conseiller à la cour d'appel de Paris
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Compétence internationale (Procédure civile)

Décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers : qui perd gagne

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Le Conseil d’État refuse d’enjoindre au Premier ministre de prendre des mesures pour organiser un décompte précis du temps de travail des médecins à l’hôpital. Mais il affirme l’obligation des hôpitaux d’y procéder.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Cada : des droits nouveaux pour journalistes et ONG

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Chargée de donner son avis sur les demandes de communication de documents administratifs, la Cada vient de publier son rapport 2021 : il montre qu’après des années difficiles, la commission s’est rétablie. Elle revient également sur trois sujets polémiques : les droits nouveaux donnés aux journalistes et associations, le secret des affaires et l’accès aux archives.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
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Matières OASIS: 
Néant

Préjudice financier et compétence dans l’Union européenne

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La Cour de cassation se penche sur la détermination du juge compétent en cas de virement d’une somme sur un compte bancaire étranger, suite à une manœuvre d’un tiers.

par François Mélin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Compétence internationale (Procédure civile)
Responsabilité civile

Quel futur après la condamnation de la France par la CEDH le 9 juin 2022 ?

Auteur: 
Romain Laffly

9 juin. Ou 21 prairial, mois de la fécondité dans le calendrier révolutionnaire. 9 juin 2022 : 17 arrêts, publiés, rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, et celui de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en prise directe avec la procédure civile française. Si le 9 juin restera comme la date de la fécondité, cet arrêt n’est sans doute pas celui d’une révolution. Mais il ouvre peut-être des perspectives, en procédure écrite comme en procédure orale.

CEDH 9 juin 2022, Xavier Lucas c. France, n° 15567/20

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

9 juin. Ou 21 prairial, mois de la fécondité dans le calendrier révolutionnaire. 9 juin 2022 : 17 arrêts, publiés, rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, et celui de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en prise directe avec la procédure civile française. Si le 9 juin restera comme la date de la fécondité, cet arrêt n’est sans doute pas celui d’une révolution. Mais il ouvre peut-être des perspectives, en procédure écrite comme en procédure orale.

CEDH 9 juin 2022, Xavier Lucas c. France, n° 15567/20