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Le quotidien du droit en ligne

Européen

[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 13 - Entretien avec Pascal Durand

Gratuit: 
Payant

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 12 - Entretien avec Simone Cuomo

Gratuit: 
Gratuit

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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Matières OASIS: 
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Règlement Insolvabilité : déplacement du centre des intérêts principaux

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Par un arrêt du 24 mars 2022, la Cour de justice de l’Union européenne confirme, dans le cadre du règlement n° 2015/848, sa jurisprudence relative aux conflits de compétence apparaissant lorsqu’un débiteur déplace le centre de ses intérêts peu de temps avant de demander l’ouverture d’une procédure collective.

par François Mélin, Conseiller à la cour d'appel de Paris
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Matières OASIS: 
Compétence internationale (Procédure civile)
Procédure d'insolvabilité

Responsabilité de la société grand-mère : juge compétent et loi applicable

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La Cour de justice de l’Union européenne apporte des précisions quant à la détermination du juge compétent et de la loi applicable dans une hypothèse où la responsabilité d’une société grand-mère est recherchée à la suite de l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de sa filiale.

par François Mélin, Conseiller à la cour d'appel de Paris
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Responsabilité civile
Compétence internationale (Procédure civile)

Les conséquences à double tranchant de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe

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La guerre que, sous la dénomination euphémique d’« opération militaire spéciale », la Fédération de Russie a déclenchée contre l’Ukraine le 24 février 2022 provoque des conséquences matérielles et surtout humaines dont la tragique ampleur n’est pas encore mesurée. Le jour viendra sûrement où la question de leur qualification en crimes de guerre, en crimes contre l’humanité ou en crimes d’agression, voire en crimes de génocide, sera posée devant les juridictions compétentes. En attendant, le cataclysme de 2022 aura immédiatement entraîné des conséquences juridiques exceptionnelles. Dès le 25 février, le comité des ministres du Conseil de l’Europe avait décidé de suspendre les droits de représentation de la Fédération de Russie en son sein et à l’Assemblée parlementaire, puis, le 16 mars 2022, il a décidé que cet État membre depuis 1996 cesserait immédiatement de l’être.

par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Montpellier IDEDH/CRDH, et Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l’IDEDH, Université de Montpellier
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[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 11 - Entretien avec Sabine Thillaye

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Sabine Thillaye, Députée d’Indre-et-Loire et Présidente de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée nationale.

par Dargent
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[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 10 - Entretien avec Sandrine Gaudin (3/3)

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La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
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[I]Ukraine c. Fédération de Russie[/I] : la CIJ ordonne à la Russie de « suspendre immédiatement » ses opérations militaires en Ukraine

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Le 16 mars 2022, la Cour a rendu son ordonnance en indication de mesures conservatoires dans l’affaire soumise par l’Ukraine le 26 février 2022. L’ordonnance exige que la Russie suspende immédiatement les opérations militaires débutées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine et veille à ce qu’aucune unité militaire ou irrégulière sous le contrôle russe ne commette d’actes tendant à la poursuite de ces opérations militaires – y compris à la demande des deux régions du Donbass. Elle demande aussi aux deux parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver, d’étendre ou de rendre le règlement du différend plus difficile. Entretien avec Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, membre du CREDIMI et du CEDIN.

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Confiance et méfiance dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice

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la CJUE précise les conditions dans lesquelles l’autorité judiciaire d’exécution peut refuser d’exécuter un mandat d’arrêt européen en vertu de l’article 1er, § 3, de la décision-cadre 2002/584/JAI, en cas de suspicions relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire de l’autorité d’émission.

par Thomas Besse, Maître de conférences, Université de Caen Normandie
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Pour le gouvernement, il n’y a pas de problème de sur-transposition

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En 2018, dans la loi Essoc, le Parlement avait demandé un rapport au gouvernement sur la question des sur-transpositions. Actuel-direction-juridique publie aujourd’hui ce document, communiqué au Parlement avec deux ans de retard. Dans ce court rapport, le gouvernement semble évacuer le problème : « ce phénomène, souvent dénoncé, est en réalité moins important que ce qui avait pu être envisagé et correspond dans la majorité des cas à un choix politique assumé ».

par Pierre Januel, journaliste
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