Pénal

Quel premier état des lieux des cours criminelles peut-on faire ? Depuis septembre, les procès s’enchaînent dans les six départements concernés pour le moment par l’expérimentation. Le septième, à la cour d’assises des Ardennes, ne commencera l’expérimentation qu’à partir de 2020. Nous avons demandé à des avocats ce qu’ils retenaient des affaires jugées.

Une équipe de recherche s’est penchée sur le parcours des magistrats. Malgré une féminisation ancienne, l’accès aux plus hauts postes (chefs de juridiction, grade hors hiérarchie) reste inégalitaire, au détriment des femmes. La faute à un corps qui valorise la mobilité permanente.

Une personne recherchée dans le cadre d’un mandat d’arrêt doit pouvoir former un recours contre ce mandat dans l’État d’émission sans attendre sa remise.

Du 25 novembre au 6 décembre, la cour d’assises de Paris juge six personnes, toutes d’origines nigérianes, pour traite d’êtres humains en vue de tirer un bénéfice de leur prostitution. C’est l’une des premières fois qu’un réseau de proxénétisme nigérian est jugé aux assises. Les plaidoiries et réquisitions doivent débuter ce mercredi 4 décembre.

Par ces deux arrêts, la chambre criminelle apporte d’intéressantes précisions sur la procédure applicable en matière de saisie d’une somme figurant sur un compte bancaire. 

Autorité parentale, secret médical, prise en compte de l’emprise psychologique… Au total, le gouvernement a annoncé une quarantaine de mesures, ce lundi 25 novembre, en clôture du Grenelle contre les violences conjugales.

Trois mois de prison avec sursis ont été requis à l’encontre d’un CRS pour violences volontaires sans ITT, en l’espèce pour un jet de pavé. C’est le premier fonctionnaire de police jugé dans le cadre d’une manifestation où figuraient des gilets jaunes.