Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Au procès d’Abdelkader Merah et Fettah Malki, devant la cour d’assises de Paris, l’ancien directeur du RAID a fait le récit de l’opération menée par ses hommes les 21 et 22 mars 2012, qui a conduit à la mort de Mohamed Merah.

La gravité des faits, aussi extrême soit-elle, et le contexte dans lequel se sont déroulés les crimes commis ne sauraient présenter à eux seuls un intérêt justifiant que soit procédé à un enregistrement des débats de nature à enrichir les archives historiques de la justice. 

Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a été voté, hier, en première lecture à l’Assemblée nationale par 415 voix contre 127 et 19 abstentions (V. Dalloz actualité, 2 oct. 2017, art. P. Januel isset(node/186826) ? node/186826 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186826).

Il doit désormais passer devant la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le frère du terroriste Mohamed Merah, assassin de sept personnes en mars 2012 à Toulouse et Montauban, est jugé du 2 octobre au 3 novembre à Paris par la cour d’assises spécialement composée. Il est accusé de complicité d’assassinat terroriste et risque la réclusion à perpétuité. Le second accusé, Fettah Malki, qui a vendu les armes à Mohamed Merah, encourt vingt ans pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime. La cour, en début d’audience, a examiné la personnalité des deux accusés.

L’étude du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme s’est terminée jeudi. Ce texte vise essentiellement à intégrer dans le droit commun des mesures utilisées par l’autorité administrative dans le cadre de l’état d’urgence.