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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Prévention de la délinquance

L’Actualité juridique Collectivités territoriales consacre, ce mois-ci, un dossier à ce sujet, avec les articles suivants :

- Les pouvoirs de police administrative du maire mis à mal ?, par Tania Einaudi, AJCT 2013. 442 ;

- La sécurité coproduite, par Julien Dufour et Abdelfettah Kabssi, AJCT 2013. 447 ;

Quel juge pour statuer sur une demande d’effacement de données du fichier de police STIC ?

Le juge administratif peut être saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la décision par laquelle le procureur de la République refuse de faire procéder à l’effacement des données personnelles concernant une personne figurant à ce titre dans le système de traitement des infractions constatées. AJDA 2013. 2032

François Hollande veut relancer le volontariat chez les sapeurs-pompiers

Le président de la République a promis au congrès des pompiers la relance du volontariat et un contrôle des fermetures de casernes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La sécurité des personnes sur les autoroutes relève du pouvoir réglementaire du premier ministre

Il appartient au premier ministre, au titre de ses pouvoirs de police générale, d’adopter les mesures propres à assurer la sécurité des personnes sur les autoroutes et les ouvrages d’art.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Mise en place d’un groupe de travail sur les pouvoirs des policiers municipaux

Répondant à une question du député UMP Christian Estrosi sur la possibilité pour les policiers municipaux d’opérer des contrôles préalables en matière routière, le ministre de l’intérieur rappelle qu’en l’état actuel de la législation, seule une quinzaine d’infractions routières échappent au pouvoir de verbalisation des policiers municipaux, soit en raison de leur technicité, soit en raison de la nécessité de mettre en œuvre des mesures d’investigation et d’enquête, ce qui leur est interdit.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Protection de l’intégrité physique [i]versus[/i] maintien de l’ordre

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Turquie en raison d’un encadrement lacunaire des opérations policières de maintien de l’ordre, en particulier s’agissant de l’emploi du gaz lacrymogène.

par Olivier Bachelet
En carrousel matière: 
Oui

Droit spatial : contrôle étatique des entreprises exploitant des satellites d’observation

Au nom de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et du respect des engagements internationaux de la France, un décret du 19 juillet 2013, pris en application de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, précise le contenu du contrôle étatique et les modalités de restriction de l’activité des entreprises exploitant des satellites d’observation.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Contrôle d’identité : les mesures envisagées

Dans une réponse ministérielle, Manuel Valls, ministre de l’intérieur, évoque les mesures qui pourraient être prises en matière de contrôle d’identité. Il rappelle qu’un nouveau code de déontologie, commun à la police et à la gendarmerie nationale, permettra de moderniser et de compléter les règles déontologiques en matière de contrôles d’identité et de palpations de sécurité. Le principe de l’identification des policiers en intervention y figurera et sera mis en œuvre dans les mois qui viennent.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Limites de la responsabilité du maire sur les pistes de ski

C’est à l’exploitant du domaine skiable et non au maire de la commune qu’incombe l’obligation de mettre en place une signalisation des limites de ce domaine.

Le Conseil d’État était saisi d’un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon rejetant une demande d’indemnisation formée contre la commune de Chamrousse à la suite d’un accident survenu hors piste.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Refonte du cadre juridique applicable aux sapeurs-pompiers volontaires

Par un décret du 17 mai 2013, le ministre de l’intérieur a opéré une refonte des dispositions applicables aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV), en application de la loi N) 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique.

par Rémy Pigaglio
En carrousel matière: 
Non