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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

La judiciarisation du maintien de l’ordre public : des maux… aux actes !

Au-delà de la dimension politique du maintien de l’ordre, celui-ci a des incidences en matière judiciaire qui sont en réalité peu étudiées et méritent d’être analysées d’un point de vue pratique.

La Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) est spécifiquement chargée du maintien de l’ordre dans la capitale et dans l’agglomération parisienne.

Au Journal officiel du mardi 19 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mars 2013.

Le Conseil d’État sauve les éléphantes Baby et Népal

À l’occasion d’une affaire très médiatisée, le Conseil d’État estime que le juge des référés doit statuer sur la condition d’urgence avant d’examiner une question prioritaire de constitutionnalité. 

par Marie-Christine de Montecler

Retenue pour vérification du droit au séjour : la circulaire

Une circulaire du ministre de l’intérieur du 18 janvier 2013 apporte des précisions sur la retenue pour vérification du droit au séjour mise en place par la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 8 janv. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/156734) ? node/156734 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156734 ; sur le processus législatif, ibid., 3 oct. 2012 isset(node/154846) ? node/154846 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154846 ; ibid., 12 nov.

par Caroline Fleuriot

Antennes-relais : incompétence du maire et décision faisant grief

Les juges du Palais-Royal ont considéré, le 26 décembre 2012, que la lettre d’un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d’une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune et à régler les niveaux d’émission de ses champs électromagnétiques présente un caractère décisoire et est donc susceptible de recours. Cette précision vient compléter la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle le pouvoir de police spéciale de l’État dans le domaine des télécommunications écarte le pouvoir de police générale du maire.

par Donia Necib

Sécurité et lutte contre le terrorisme : le projet de loi est définitivement adopté

Deux jours après les sénateurs, les députés ont adopté, le 12 décembre 2012, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

par Emmanuelle Allain

Retrait de points : défaut d’information et validité du procès-verbal

Par un arrêt du 30 octobre 2012, la chambre criminelle rejette le pourvoi d’un prévenu poursuivi (et condamné) pour franchissement d’une ligne continue, qui reprochait à la cour d’appel de ne pas avoir considéré comme nul le procès-verbal de constatation de l’infraction. 

par Olivier Martineau

Sécurité et lutte contre le terrorisme : les députés adoptent le texte

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Les députés ont apporté diverses modifications concernant la poursuite en France des auteurs de délits terroristes commis à l’étranger, l’indemnisation des victimes ou, encore, les mesures de gel des avoirs financiers.

par Caroline Fleuriot

Au Journal officiel du vendredi 16 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 novembre 2012.