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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Circulation routière : les nouveaux contentieux

Le domaine de la circulation routière a vu naître, ces dernières années, de nouveaux contentieux particulièrement techniques. Ce dossier propose les outils nécessaires à leur maîtrise.

par S. Lavric

Remise du rapport 2008 de la CNDS

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a remis, le 28 avril 2009, au président de la République et au parlement, son rapport d’activité 2008 qui comprend notamment une étude sur la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs.

par S. Lavric

La puissance publique et les contrôles exercés sur les entreprises de sécurité privée

Dans un contexte de coproduction de la sécurité, l’Etat s’appuie de plus en plus sur les entreprises de sécurité privée. Ces dernières interviennent dans des domaines complexes et divers, en général en rapport direct avec les libertés. La contrepartie est, en principe, un étroit contrôle de la puissance publique sur ces activités. S’ils sont théoriquement variés et poussés, les contrôles existants n’emportent pas toujours la conviction. Cela justifierait, par conséquent, une clarification des droits et obligations des entreprises de sécurité privée qui accompagnerait une co

État des lieux du contentieux du permis à points

Le traitement du contentieux du permis à points par les juridictions administratives n’est pas uniforme. Si le Conseil d’Etat a dégagé les grandes lignes en la matière, des controverses demeurent devant les juges du fond. Elles s’expliquent par un degré d’exigence dans l’établissement de la preuve qui varie d’une juridiction à l’autre, voire d’un magistrat à l’autre. Le besoin s’est fait sentir de dresser un état des lieux des points d’accroche de la jurisprudence des juges du fond dans l’examen de la légalité de la décision ministérielle de retrait de points et d’en analyser le

Modification de la commission des jeux du ministère de l’intérieur

Le fonctionnement de la commission supérieure des jeux (CSJ) chargée de donner un avis au ministre de l’intérieur sur toute demande d’ouverture, d’extension ou de transfert de casinos (près de 200) ou de cercles de jeux, est modifié.

par E. Royer

Plaintes contre la police : avis du commissaire aux droits de l’homme

Dans un avis publié le 12 mars 2009, le commissaire aux droits de l’homme, chargé de promouvoir la sensibilisation aux droits de l’homme, le respect effectif et la pleine jouissance de ces droits dans le cadre du Conseil de l’Europe et de fournir aux États membres des informations et des conseils concernant leur protection, s’intéresse au règlement indépendant et efficace des plaintes contre la police.

par S. Lavric

Charge du relogement des locataires d’un bien frappé d’un arrêté de péril

L’obligation de relogement des occupants d’un immeuble frappé d’un arrêté de péril incombe indifféremment au propriétaire ou à l’exploitant de ce dernier.

par A. Vincent

Sécurité maritime : non-respect des règles relatives au contrôle par l’État du port

La Commission européenne a envoyé, le 29 janvier 2009, un avis motivé à la France pour le non-respect de la directive n° 95/21/CE du 19 juin 1995 relative au contrôle des navires par l’État du port, modifiée en 2001, à la suite du naufrage de l’Erika. Cette directive, adoptée sous la présidence française, établit des critères communs pour le contrôle des navires dans les eaux de l’UE et bannit des ports européens les navires qui ont voulu se soustraire à ce contrôle. Une habilitation avait été donnée au gouvernement, par la loi n° 2004-237 du 18 mars 2004, pour transposer ce texte pa

par Z. Aït El Kadi