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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

La nouvelle loi sur le dopage : une loi de plus ou une loi de trop?

A propos de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (JO 4 juill.).

Au Journal officiel du mardi 2 septembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 septembre.

Transports collectifs de voyageurs et prévention de la délinquance

Un décret du 27 août 2008 pris pour l’application de l’article 13-3 de la loi LOTI du 30 décembre 1982, précise les modalités de concours des autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers dans ces transports.

par E. Royer

Dissolution d’une association de supporters : respect d’une procédure contradictoire

Dans un arrêt du 25 juillet 2008, le Conseil d’État confirme la légalité du décret du 17 avril 2008 qui procède à la première dissolution d’une association de supporters en raison des faits de violence commis par ces derniers.

par J.-M. Pastor

Procédure de sanction contre un établissement de santé faisant obstacle à un contrôle

Pris pour l’application des articles L. 6113-8 du code de la santé publique et L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale, un décret du 16 juillet 2008 précise la procédure de sanction applicable à un établissement de santé qui fait obstacle à la préparation ou la réalisation d’un contrôle.

par E. Royer