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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Habilitation des OPJ : les fautes disciplinaires doivent être signalées

Deux articles du code de procédure pénale sont modifiés afin de compléter les dossiers de demande d’habilitation des officiers de police judiciaire.

par E. Allain

Le projet de loi sur les chiens dangereux à nouveau modifié

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le 25 mars 2008, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

par J.-M. Pastor

Un nouveau fichier pour la justice

Création d’un système « MINOS » de gestion informatisé relatif au traitement des contraventions dans les tribunaux de police et les juridictions de proximité.

par S. Lavric

Contenu des services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires

Un arrêté du 18 mars 2008 fixe le contenu des services d’information fluviale, la liste des voies navigables pour lesquelles les services d’information fluviale sont mis en œuvre, ainsi que les obligations pesant sur les gestionnaires de ces voies.

par E. Royer

Les pouvoirs limités du maire sur une voie privée

Le propriétaire d’une voie privée ouverte à la circulation du public est en droit d’en interdire à tout moment l’usage au public, rappelle le Conseil d’État dans un arrêt du 5 mars 2008.

par M.-C. de Montecler

Bilan de la loi contre le terrorisme

La commission des lois de l’Assemblée nationale a déposé le 5 février dernier son rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

par E. Allain

Une nouvelle circulaire sur les carrés confessionnels dans les cimetières

Le ministre de l’intérieur a adressé le 19 février dernier une circulaire aux préfets rappelant le cadre juridique de la police des funérailles et des cimetières.

par E. Royer

Mise en place des services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires

Un décret du 22 février 2008 procède à la transposition de la directive communautaire du 7 septembre 2005 instaurant un cadre européen pour la mise en œuvre du concept de services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires.

par E. Royer

Un rapport contre la libéralisation des jeux

Un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires défend la réglementation de cette activité par les États.

par J.-M. Pastor