Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 mai.

par E. Chevrier

Le projet de loi sur les chiens dangereux toujours en discussion

Le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été adopté le 15 mai 2008 en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

par J.-M. Pastor

Adoption au Sénat d’une proposition de loi sur le droit de la chasse

Les sénateurs ont adopté le 13 mai 2008 en première lecture une proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse.

par E. Royer

Adoption de la loi relative aux engins motorisés

Le 15 mai 2008, l’Assemblée nationale a adopté, sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi qui vise à mieux encadrer la commercialisation et l’utilisation de certains engins motorisés (mini-motos, mini-quads et engins assimilés).

par J.-M. Pastor

De la frontière entre centre de rétention et tribunal

La proximité immédiate exigée par l’article L. 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est exclusive de l’aménagement spécial d’une salle d’audience dans l’enceinte d’un centre de rétention.

par S. Lavric

Modification au Sénat de la proposition de loi sur les engins motorisés

Le Sénat a modifié le 10 avril dernier la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés.

par J.-M. Pastor

Légalité de la gestion automatisée des points du permis de conduire

Dans un avis du 31 mars 2008, le Conseil d’État estime que la gestion automatisée des points du permis de conduire est conforme aux normes législatives et réglementaires dont le respect s’impose à l’administration.

par C. Faivre