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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Adaptation des ouvrages pour la circulation des engins nautiques non motorisés

Un décret pris pour l’application de l’article L. 211-3 du code de l’environnement, précise les modalités d’établissement et de modification de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés.

par E. Royer

Au sommaire de l’AJDA du 7 juillet 2008

L’AJDA du 7 juillet 2008 (numéro 24) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Réorganisation de la police : incidence sur les compétences

Deux décrets du 27 juin 2008 modifient plusieurs articles du code de procédure pénale afin de prendre en compte certains remaniements au sein des services de police, notamment la mise en place de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur.

par E. Allain

Procédure de péril ordinaire: conséquences de la suppression de l’homologation

Le Conseil d’État précise les conséquences des mesures transitoires de la réforme de la procédure de péril ordinaire opérée par l’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005.

par A. Vincent

Adoption définitive et publication de la loi sur les chiens dangereux

Le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été adopté définitivement par les sénateurs le 12 juin 2008 et le texte publié au Journal officiel du 21 juin.

par M.-C. de Montecler

Fin annoncée du monopole sur les jeux en ligne et les paris sportifs

Éric Woerth a annoncé, lors d’une conférence de presse le 6 juin 2008, l’ouverture partielle du marché français des jeux et paris sportifs en ligne.

par J.-M. Pastor

L’interdiction des véhicules sous l’angle du juge pénal

L’arrêté du maire interdisant la circulation et le stationnement de véhicules terrestres à moteurs sur certains espaces naturels ne présente pas le caractère d’une interdiction générale et absolue.

par C. de Gaudemont