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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Couple - Mariage - Divorce

Séparation des parents : la vie de l’enfant

Les parents se séparent. Soit… Mais le couple parental demeure et il convient d’organiser la vie de l’enfant, de décider de son patrimoine, de faire des choix d’ordre fiscal… Toutes choses qui se complexifient avec la séparation. Le magistrat veillera à trancher les litiges dans l’intérêt de l’enfant, en ayant recours, notamment, à des enquêtes sociales dont le tarif unique de 500 euros pourrait bien évoluer…
L’intérêt de l’enfant doit toujours primer : le magistrat veille

par V. Avena-Robardet

Intérêts d’un emprunt souscrit pour l’acquisition d’un bien propre

Pour déterminer la récompense due par un époux, en cas de règlement des échéances de l’emprunt souscrit pour la construction d’un bien qui lui est propre, il y a lieu d’avoir égard à la fraction remboursée du capital, à l’exclusion des intérêts, qui sont une charge de jouissance. Telle est la solution rappelée par la première chambre civile dans un arrêt du 3 février 2010.

par S. Lavric

Déplacement illicite d’enfant et décision de retour : pas d’exécution provisoire de droit

La décision du juge aux affaires familiales, ordonnant le retour dans le pays de sa résidence d’un enfant déplacé illicitement, en application de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, n’est pas exécutoire de droit par provision.

par L. Dargent

Partage post-communautaire : conditions de mise en œuvre de l’attribution préférentielle

Dans le cadre d’opérations de partage post-communautaire, une cour d’appel avait, par arrêt confirmatif, décidé qu’à défaut de paiement par l’époux bénéficiaire de l’attribution préférentielle des sommes mises à sa charge à titre d’indemnité d’occupation et de soulte, dans les deux mois, l’immeuble indivis serait mis en vente publique à la barre du tribunal.
La Cour de cassation censure cet arrêt au visa de l’article 1476, alinéa 2, du code civil. La cour d’appel ne saurait en effet assortir ainsi le droit à attribution préférentielle d’une cause de déchéance non prévue par ce texte.

par P. Guiomard

Vie de l’enfant après séparation (1[SUP]re[/SUP] partie)

La première partie de ce dossier comprend les éléments suivants :
- Les décisions des parents séparés relatives à l’enfant, par Adeline Gouttenoire ;
- Vie de l’enfant après la séparation des parents : quelques illustrations concrètes par un JAF, par Marie-Bénédicte Maizy ;
- La vie de l’enfant après la séparation des parents : illustrations concrètes par un juge des enfants, par Édouard Durand ;

Un barème pour fixer les contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants ? Note d’étape.

La question de l’élaboration et de la diffusion d’un outil de référence permettant d’aider les praticiens comme les parties à fixer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants n’est pas nouvelle. Elle est en particulier connue de nombreux juges aux affaires familiales qui, depuis plusieurs années, se sont munis de tels « barèmes », plus ou moins élaborés, pour les aider dans leur activité. Pour l’heure, si un barème, facultatif, à vocation nationale a récemment été élaboré, il doit encore être confronté à un échantillon représentatif de décisions de cours

Dossier - Les voies d’investigation en matière de divorce

Au temps de la séparation, il faut organiser la cessation de la communauté de vie. Pour ce faire, il convient d’apporter, pour les futurs ex-époux, la preuve de leurs allégations. Avec le développement des modes de communication, la preuve prend alors de nouvelles formes.

par V. Desgardin

Au sommaire de l’AJ famille de janvier 2010

Outre le traditionnel traitement de l’actualité jurisprudentielle intéressant le droit de la famille, on notera notamment, au sommaire du numéro de janvier 2010, un dossier consacré à la vie de l’enfant après séparation :

Adeline Gouttenoire, Les décisions des parents séparés relatives à l’enfant ;

Marie-Bénédicte Maizy, Vie de l’enfant après la séparation des parents : quelques illustrations concrètes par un JAF ;

Édouard Durand, La vie de l’enfant après la séparation des parents : illustrations concrètes par un juge des enfants ;

par L. Dargent