Immobilier, Construction et Urbanisme | Autorisations d'urbanisme

La RFDA de mai-juin 2008 (numéro 3) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Le périmètre de l’opération d’intérêt national lié aux travaux d’aménagement et de développement des aérodromes relevant de la société Aéroports de Paris figurant à l’ancien article R. 490-5 du code de l’urbanisme (actuel art. R. 121-4-1) est délimité avec suffisamment de précisions.

L’AJDA du 16 juin 2008 (numéro 21) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Le droit de l’urbanisme commercial est largement rénové afin de le rendre compatible avec les exigences du droit communautaire, de stimuler la concurrence, tout en prenant en compte les impératifs de protection du commerce de proximité.