Immobilier, Construction et Urbanisme | Bail

Le loyer de renouvellement doit être minoré, l’appartement, occupé par le même locataire (aujourd’hui âgé de 90 ans) depuis 1949 ayant longtemps été sous l’empire de la loi de 1948 et n’ayant pas fait l’objet de travaux particuliers. De plus, aucune perte de loyer n’a pu être enregistrée du fait d’une occupation continue.

Dans son livre blanc pour 2009, intitulé « Appauvrir les bailleurs, c’est réduire l’offre locative » (présenté à la presse le 8 sept. 2009), l’union nationale de la propriété immobilière (UNPI) propose un « Grenelle des rapports locatifs » associant, sous l’égide de l’État, les propriétaires, les associations représentatives de locataires et les professionnels de l’immobilier.
Selon cette organisation, les trois objectifs de cette concertation seraient d’arriver à :

Le décret n° 2009-1082 du 1^er septembre 2009 (JO du 3 sept.) détermine l’évolution des loyers des logements relevant de la loi de 1948.
On retiendra de ce texte que, à compter du 1^er juillet 2009 (sic) et jusqu’à ce qu’ils atteignent la valeur locative (déterminée à l’art. 5 du décr. n° 48-1881 du 10 déc. 1948 actualisé par le texte nouveau), les loyers peuvent être augmentés, au maximum :

Selon l’observatoire des loyers CLAMEUR (acronyme de « connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux »), en 2009, l’activité du marché locatif privé est descendue à son plus bas niveau depuis la fin des années 90 et, sous l’effet de la crise, les loyers ont évolué à la baisse. Sur un an, la baisse constatée est de 0,8 % (contre + 2,1 % en 2008 et + 2,7 % en 2007).

Volumes
Selon une étude réalisée par Jones Lang Lassalle, les six premiers mois de l’année ont été marqués par un repli de l’activité locative de 27 %, avec 860 027 m².
Si le secteur de La défense est en tête des mètres carrés pris à bail (13 % de la demande placée), elle accuse - 21 % par rapport au 1^er semestre 2008, permettant au quartier central des affaires (QCA) de rattraper une partie de son retard.
Parmi les secteurs qui ont le vent en poupe, on mentionnera :

Paris 5/6/7 (+ 122 %),

Paris, 18/19/20 et la boucle Nord (+ 91 %),

Le traditionnel décret de blocage des loyers de l’agglomération parisienne pour les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989 est paru.