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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Copropriété et ensembles immobiliers

Projet de loi sur le logement : habitats alternatifs

Au gré de ses déplacements, la ministre de l’égalité des territoires et du logement distille la présentation des mesures de son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera présenté le 26 juin 2013 en conseil des Ministres (V. déjà, à propos de l’encadrement des professions immobilières, Dalloz actualité, 13 juin 2013 isset(node/160322) ? node/160322 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>160322).

Ainsi, le 17 juin 2013, à l’occasion de sa visite du « Village vertical » de Villeurbanne, Cécile Duflot a dévoilé les mesures de son projet de loi concernant les habitats alternatifs.

par Yves Rouquet
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Gardiens et concierges : extension d’un avenant « Salaires »

Les dispositions de l’avenant n° 81 du 6 novembre 2012 portant modification de l’annexe II « Salaires », à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 11 décembre 1979 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de cette convention collective.

Cet avenant revalorise les salaires minima bruts mensuels conventionnels des personnels des catégories A et B.

Il comporte également des dispositions relatives à l’évolution du salaire en nature logement.

par Yves Rouquet
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Projet de loi sur le logement : encadrement des professions immobilières

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 12 juin 2013, la ministre de l’égalité des territoires et du logement a détaillé le volet « encadrement des professions immobilières » de son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

par Yves Rouquet
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Les mauvaises pratiques des syndics

À l’aube de la présentation du projet de loi visant à encadrer la profession de syndic, l’Association des responsables de copropriétés (ARC) et l’UFC-Que Choisir s’associent pour dénoncer la situation actuelle et pour proposer des réponses législatives et réglementaires à la hauteur de l’enjeu.

Ces organisations pointent du doigt, notamment, les clauses abusives insérées dans les contrats des syndics. Ainsi, il est régulièrement mentionné les clauses sur les frais de chèque ou prélèvements impayés.

par Astrid Lauriette
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Au sommaire de l’AJDI de mai 2013

Au sommaire du n° de mai (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

• Le Point de vue de Me François de La Vaissière, intitulé « Réalisme ou révolution ? », à propos du volet « Bail d’habitation » de la future Loi Duflot ;

• L’analyse du décret du 11 mars 2013 sur la mise en application de l’emprunt collectif du syndicat des copropriétaires, par M. le professeur Daniel Tomasin ;

par Yves Rouquet
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Mise en application de l’emprunt collectif du syndicat des copropriétaires

A propos du décret n° 2013-205 du 11 mars 2013

Le décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 rend applicables à partir du 14 mai 2013 les textes de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à l’emprunt collectif du syndicat des copropriétaires, désormais intégrés dans la loi du 10 juillet 1965. Les textes du décret modifient ainsi un certain nombre d’articles du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 tels ceux relatifs à l’état daté et à la notification de l’article 6 et créent des formalités de gestion nouvelles pour les syndics .

AJDI 2013. 331

Rapport sur les copropriétés très dégradées

Un rapport remis à Cécile Duflot préconise la création d’un régime spécifique aux copropriétés en situation de pré-carence.  

par Yves Rouquet
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Report des travaux de modernisation des ascenseurs

À l’approche de la date d’échéance de la deuxième phase des travaux de modernisation des ascenseurs prévue au début du mois de juillet 2013, la ministre en charge du logement a pris la décision de la reporter à l’année suivante (juill. 2014).

Cette modification survient après avoir réalisé un bilan d’avancement des travaux de mise aux normes faisant apparaître notamment un retard important : 40 % des ascenseurs n’étaient toujours pas modernisés à moins d’un an de l’échéance.

par Astrid Lauriette
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