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Interpellé sur la condamnation d’Éric Zemmour pour avoir « dépassé les limites autorisées du droit à la liberté d’expression » (V. RSC 2011. 135, obs. J. Francillon ; D. 2011. 505, Rome ), le garde des Sceaux indique dans une réponse ministérielle que « des journalistes sont parfois (…) poursuivis lorsque leurs propos excèdent les limites fixées par la loi ». Il précise que leur statut est toutefois pris en considération, « puisque les tr

Par un arrêt du 7 juin 2011, la chambre criminelle refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Par un arrêt du 14 juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme estime que Malte a violé l’article 10 de la Convention en condamnant un journaliste qui avait, de bonne foi, relayé une fausse information dans un compte-rendu judiciaire.

Les dispositions de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881, qui permettent aux héritiers d’agir contre les auteurs de diffamations ou d’injures contre la mémoire des morts, impliquent que soit établie la qualité d’héritier ayant accepté la succession.

Par un arrêt du 27 avril 2011, la chambre criminelle censure l’arrêt qui avait refusé le bénéfice de la bonne foi de l’auteur d’un ouvrage traitant du génocide khmer et mettant en cause le comportement d’un homme politique.

Le cinquième alinéa de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, qui pose une interdiction générale et absolue de se référer, dans l’offre de preuve de la vérité de propos diffamatoires, à des faits remontant à plus de dix ans, est contraire à la Constitution.

Par un arrêt du 29 mars 2011, la chambre criminelle censure des juges du fond qui, en présence d’un sujet d’intérêt général, ont refusé le bénéfice de la bonne foi à l’auteur de propos diffamatoires.

Par un arrêt du 3 mai 2011, la Cour européenne des droits de l’homme constate une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée) dans une affaire dans laquelle la direction de la télévision publique roumaine, après avoir retiré de l’antenne une journaliste, avait publié un communiqué de presse attentatoire au droit à la réputation de l’intéressée. Le communiqué en question, qui invoquait un déficit d’audience, faisait également référence au manque de discernement de la journaliste, prétendument victime de manipulations politi