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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Communication

Apparition de termes diffamatoires [I]via[/I] « Google suggest » : la bonne foi de Google reconnue

L’apparition de termes diffamatoires dans les requêtes semi-automatiques affichées par le service « Google suggest » n’entraîne pas la responsabilité de Google qui peut se prévaloir de sa bonne foi dans la mesure où la fonctionnalité du procédé de recherche utilisé, renvoyant seulement à des commentaires d’un dossier judiciaire publiquement débattu, permet de retenir la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête.

par Sabrina Lavric

Un dénigrement aux confins de la diffamation

Les propos litigieux ne doivent pas être analysés sous l’angle de la diffamation mais relèvent du dénigrement dans la mesure où ils concernent les offres et services du concurrent.

par Eric Chevrier

Presse : l’assignation soumise au strict formalisme de l’article 53 de la loi de 1881

L’assemblée plénière de la Cour de cassation confirme l’application de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 à l’assignation délivrée en matière de presse devant le juge civil et la nullité de l’acte retenant, pour des mêmes propos, la double qualification d’injure et de diffamation.

par Sabrina Lavric

Apologie de l’esclavage : portée non normative de la loi du 21 mai 2001

La loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ayant pour seul objet de reconnaître une infraction de cette nature, elle ne saurait être revêtue de la portée normative attachée à la loi et caractériser l’un des éléments constitutifs du délit d’apologie.

par Sabrina Lavric

Droit de la presse

L’AJ pénal propose, dans son numéro de janvier 2013, un dossier sur le droit de la presse, composé des articles suivants :

Les écueils de la procédure de presse, par Nicolas Verly  ;

Les nouvelles responsabilités sur internet, par Emmanuel Dreyer  ;

Liberté d’expression et débat d’intérêt général, par Cédric Michalski  ;

Diffusion non autorisée de la photographie d’un artisan : atteinte à l’image et à la réputation

L’illustration d’un article consacré à l’emploi de travailleurs clandestins par la photographie d’un artisan dont l’entreprise travaillait sur le chantier où s’étaient produits les faits constitue une atteinte à la réputation relevant de l’article 1382 du code civil, non justifiée par la liberté de communication.

par Sabrina Lavric

Communication des données d’identification des auteurs de [i]tweets[/i] antisémites

Par une ordonnance de référé du 24 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a ordonné à la plate-forme de réseau social Twitter de communiquer aux associations qui le réclamaient les données d’identification des auteurs de messages racistes ou antisémites.

par Anthony Astaix

Champ d’application de l’immunité des parlementaires européens

Le Tribunal de l’Union européenne (Trib. UE) vient de rappeler que, selon l’article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, l’opinion d’un parlementaire européen ne peut être couverte par l’immunité que lorsqu’elle a été émise par le parlementaire dans l’exercice de ses fonctions.

par Laura Sadoun-Jarin

L’accès à un site peut être protégé par la liberté d’expression

Est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) la mesure visant uniquement à bloquer l’accès à un site litigieux et consistant en un blocage général de tous les sites partageant le même nom de domaine. En outre, le contrôle juridictionnel du blocage de l’accès à ces sites ne réunit pas les conditions suffisantes pour éviter les abus s’il n’est prévu aucune garantie pour empêcher qu’une mesure de blocage visant un site précis ne soit utilisée comme moyen de blocage général.

par Cédric Manara, professeur associé, EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center)

« Quand il y en a un ça va… » : caractère privé des propos incriminés

Un propos injurieux, même tenu dans une réunion ou un lieu publics, ne constitue le délit d’injure que s’il a été « proféré » au sens de l’article 23 de la loi sur la presse, c’est-à-dire tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public ; à défaut, il constitue une contravention qui ne permet pas aux associations habilitées d’exercer les droits de la partie civile.

par Sabrina Lavric