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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Difficultés des entreprises

Chronique de droit des entreprises en difficulté : début 2026

Gratuit: 
Payant

Cet article dresse un panorama des jurisprudences les plus marquantes intervenues en droit des entreprises en difficulté au cours de ces tout derniers mois. Il présente également certaines propositions de réforme du livre VI du code de commerce.

par Georges Teboul, Avocat AMCO
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)

L’objet de la déclaration de créance par voie électronique, une preuve à la charge du créancier

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Ne peut pas arguer d’une violation des articles 1353 et 1358 du code civil, ensemble l’article L. 622-24 du code de commerce, le créancier qui ne rapporte pas la preuve de l’objet d’une déclaration de créance par voie électronique.

par Marion Villar, Docteur en droit, membre de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (EA 3177), Université de Limoges
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Preuve (Droit civil)
Déclaration des créances

Chronique de droit des entreprises en difficulté : automne 2025

Gratuit: 
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Cet article dresse un panorama des jurisprudences les plus marquantes intervenues en droit des entreprises en difficulté au cours de ces tout derniers mois. Le cautionnement occupe une place de choix dans cette chronique.

par Georges Teboul, Avocat AMCO
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cautionnement

Sous-cautionnement, plan de sauvegarde et disproportion de l’engagement

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Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la chambre commerciale précise, d’une part, que la sous-caution ne peut pas opposer le plan de sauvegarde du débiteur principal et, d’autre part, que l’appréciation de la capacité de la caution à faire face à son obligation doit être différée au jour où le plan n’est plus respecté.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cautionnement (Effets)
Sauvegarde de l'entreprise

Chronique de droit des entreprises en difficulté : printemps 2025

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Cet article dresse un panorama des principaux évènements du printemps 2025 en droit des entreprises en difficulté. À côté de la présentation des jurisprudences les plus significatives rendues ces derniers mois, il comprend un volet comptable significatif.

par Georges Teboul, Avocat AMCO
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Plan de sauvegarde ou de redressement

Le gouvernement souhaite une vaste réforme du droit des entreprises en difficulté

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Le ministère de la Justice et Bercy ont installé, le 27 mai 2025, un groupe de travail rassemblant des praticiens et des universitaires et qui doit « proposer une refonte du livre VI du code de commerce d’ici dix-huit mois ».

par Timour Aggiouri, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Chronique de droit des entreprises en difficulté du 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2024

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Après avoir présenté quelques statistiques en matière de défaillance d’entreprises, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours de la fin de l’année 2024. Le volet sanctions occupe une place de choix.

par Georges Teboul, Avocat AMCO
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)

Deux directives en matière d’assurance orientées vers la prévention des risques

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Dans un contexte économique difficile, l’Union européenne toilette la règlementation des entreprises d’assurance, d’abord, en la complétant d’un volet relatif au redressement et à la résolution de ces entreprises (Dir. [UE] 2025/1) et, ensuite, en réorientant les capitaux vers le financement de l’économie (verte) et en révisant les mesures de contrôle (Dir. [UE] 2025/2).

par Vincent Roulet, Avocat et Maître de conférences, Université de Tours
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Assurance (Contrat)
Redressement judiciaire

Responsabilité fiscale du dirigeant d’une société liquidée : exclusion des intérêts de retard

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Le dirigeant, qui ne peut être déclaré solidairement responsable, sur le fondement de l’article L. 267 du livre des procédures fiscales, que du paiement de la somme correspondant aux impositions et pénalités dues par la société, la personne morale ou le groupement, ne peut se voir condamner au paiement des intérêts au taux légal portant sur cette somme.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Responsabilité fiscale des dirigeants sociaux

Chronique de droit des entreprises en difficulté : rentrée 2024

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Cet article dresse un panorama des jurisprudences les plus marquantes intervenues en droit des entreprises en difficulté au cours de ces tout derniers mois. Il présente également d’autres questions, parmi lesquelles le volet droit des entreprises en difficulté du Rapport annuel 2023 de la Cour de cassation.

par Georges Teboul, Avocat AMCO
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cessation des paiements