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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Difficultés des entreprises

Règlement (UE) n° 2015/848 Insolvabilité : lieu d’activité principal du débiteur personne physique

Gratuit: 
Payant

S’agissant d’une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d’indépendant, il est présumé, jusqu’à preuve du contraire, que le centre des intérêts principaux se situe au lieu d’activité principal, quand bien même cette activité ne nécessite aucun moyen humain ou aucun actif.

par François Mélin, Président de chambre à la Cour d'appel de Reims
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Procédure d'insolvabilité
Compétence internationale (Procédure civile)

Chronique de droit des entreprises en difficulté : les tribunaux des activités économiques à l’honneur

Gratuit: 
Payant

Cet article dresse un panorama des jurisprudences les plus significatives intervenues en droit des entreprises en difficulté au cours de ces tout derniers mois. Il évoque également le cadre réglementaire applicable à la mise en place, à titre expérimental, des tribunaux des activités économiques.

par Georges Teboul, Avocat AMCO
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Tribunal de commerce

Chronique de droit des entreprises en difficultés : printemps 2024

Gratuit: 
Payant

Cet article dresse un panorama des principaux évènements du printemps 2024 en droit des entreprises en difficulté. Il présente essentiellement les jurisprudences les plus significatives rendues ces derniers mois, notamment en matière de sanctions et d’AGS.

par Georges Teboul, Avocat AMCO

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Déclaration des créances

Chronique de droit des entreprises en difficultés : premier trimestre 2024

Gratuit: 
Payant

Cet article dresse un panorama des principaux évènements du début de l’année 2024 en droit des entreprises en difficulté. Outre les jurisprudences les plus significatives en la matière, il présente les dispositifs en lien avec la crise sanitaire.

par Georges Teboul, avocat AMCO

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En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Nullités de la période suspecte
Liquidation judiciaire (Déroulement)

Actualité du droit des entreprises en difficulté de la fin de l’année 2023

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Payant

Après avoir présenté le dispositif expérimental de création d’un tribunal des activités économiques et la problématique, très actuelle, des actifs numériques confrontés aux procédures collectives, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours de la fin de l’année 2023.

par Georges Teboul, avocat AMCO

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En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Liquidation judiciaire (Déroulement)
Banqueroute et délits voisins

Compensation de créances connexes dans les coopératives d’utilisation de matériel agricole : le ver est-il dans le fruit ?

Gratuit: 
Payant

La contribution au capital social donne le droit d’utiliser un matériel déterminé et la facturation rémunère son temps d’utilisation, de sorte que la dette de la coopérative liée au remboursement des parts sociales et la créance souscrite par le coopérateur auprès de la coopérative pour l’utilisation du matériel sont connexes.

par Mathias Houssin, Maître de conférences, École de droit de la Sorbonne
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Compensation
Liquidation judiciaire (Déroulement)
Coopérative agricole

Chronique d’automne de droit des entreprises en difficulté

Gratuit: 
Payant

Après avoir présenté quelques statistiques en matière de procédures collectives, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours de cet automne 2023.

par Georges Teboul, avocat AMCO
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)

Chronique de droit des entreprises en difficulté : les sûretés à l’honneur

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Payant

Cet article dresse un panorama des jurisprudences les plus significatives intervenues en droit des entreprises en difficulté au cours de ces tout derniers mois. Plusieurs d’entre elles ont été rendues en matière de sûretés.

par Georges Teboul, avocat AMCO
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cessation des paiements

Chronique de droit des entreprises en difficulté : l’instauration d’un tribunal des activités économiques

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Payant

Après avoir présenté le projet d’instauration d’un tribunal des activités économiques, quelques statistiques en matière de procédures collectives et certains débats actuels, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours des mois qui précèdent l’été 2023.

par Georges Teboul, avocat AMCO
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cessation des paiements

Actualité de printemps 2023 du droit des entreprises en difficulté

Gratuit: 
Payant

Après avoir évoqué la situation actuelle du prêt garanti par l’État et l’incidence sur la procédure de prepack cession de la future directive sur le droit de l’insolvabilité, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours du début de l’année 2023.

par Georges Teboul, avocat AMCO

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En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Procédure d'insolvabilité