Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Conciliation (Entreprise en difficulté)

Chronique de droit des entreprises en difficulté : début 2026

Gratuit: 
Payant

Cet article dresse un panorama des jurisprudences les plus marquantes intervenues en droit des entreprises en difficulté au cours de ces tout derniers mois. Il présente également certaines propositions de réforme du livre VI du code de commerce.

par Georges Teboul, Avocat AMCO
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)

L’homologation ne chasse pas l’abus

Gratuit: 
Payant

L’arrêt est d’une appréciation difficile. On peut lui donner trois significations très différentes : (1) la fraude faite lors d’une conciliation permet de contester les points contrôlés par le juge lors de l’homologation ; (2) le jugement d’homologation n’a pas autorité de chose jugée, de sorte qu’il n’assure nullement, entre autres, que l’accord garantisse la pérennité de l’entreprise ; (3) l’homologation n’assure pas que l’accord garantisse la pérennité de l’entreprise, mais pourrait garantir que les droits des créanciers non-signataires sont respectés. Les trois appréciations ont des conséquences très différentes.

par Jean-Baptiste Barbièri, Agrégé des facultés de Droit, Professeur à l’Ecole de Droit de Toulouse – Université Toulouse Capitole, Membre du CDA et de l’IRDA Paris
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)

Chronique de droit des entreprises en difficulté : les sanctions au cœur de l’actualité

Gratuit: 
Payant

Après avoir présenté quelques statistiques en matière de défaillance d’entreprises, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours de la fin de l’année 2024 et du début de l’année 2025. Une fois encore, le volet sanctions fait l’objet d’importants arrêts.

par Georges Teboul, Avocat AMCO
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)

Chronique de droit des entreprises en difficulté du 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2024

Gratuit: 
Payant

Après avoir présenté quelques statistiques en matière de défaillance d’entreprises, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours de la fin de l’année 2024. Le volet sanctions occupe une place de choix.

par Georges Teboul, Avocat AMCO
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)

Dispense d’obligation de déclaration de cessation des paiements pendant le cours de la conciliation

Gratuit: 
Payant

Le débiteur est dispensé de déclarer sa cessation des paiements née pendant le cours de la procédure de conciliation, tant que dure cette procédure ; il doit en revanche y procéder sans délai à son expiration.

par Pierre Cagnoli, Professeur à l'Université Côte d'Azur, Membre du CERDP (UPR 1201)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)
Cessation des paiements

Retour sur l’éligibilité au règlement amiable agricole

Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation juge que les questions prioritaires de constitutionnalité visant à vérifier la conformité à la Constitution des dispositions du code rural et de la pêche maritime qui privent du bénéfice du règlement amiable agricole les exploitations agricoles exerçant sous la forme de sociétés commerciales ne sont ni nouvelles ni sérieuses.

par Giulio Cesare Giorgini, Maître de conférences à la Faculté de Droit et Science politique de Nice, Université Côte d’Azur, Directeur du M2 Droit et pratique du commerce international
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)

Quand les règles prudentielles se heurtent à la confidentialité d’une procédure de conciliation

Gratuit: 
Payant

L’ouverture d’une procédure de conciliation, qui n’est pas l’un des signes d’absence probable de paiement par le débiteur visés à l’article 178 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013, était une information confidentielle qui ne pouvait être utilisée pour justifier une déclaration de défaut, peu important que cette information lui avait été révélée par le bénéficiaire de cette procédure, de sorte qu’en procédant à une telle déclaration de défaut, il avait été causé un trouble manifestement illicite qu’il convenait de faire cesser.

par Maître Geoffroy Berthelot, Mandataire judiciaire associé, Professeur affilié Sciences Po Paris
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)
Secret des affaires

Levée de la confidentialité du mandat [I]ad hoc[/I] en cas d’ouverture d’une procédure collective

Gratuit: 
Payant

Il résulte de l’arrêt que le tribunal, saisi d’une demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard d’un débiteur qui a bénéficié d’un mandat ad hoc dans les dix-huit mois qui précèdent, peut ordonner, dans un jugement avant-dire droit précédant le jugement d’ouverture du redressement judiciaire, communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc, nonobstant les dispositions de l’article L. 611-15 du code de commerce.

par Olivier Maraud, Maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg, Membre de l’UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (DRES)

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)

Chronique d’automne de droit des entreprises en difficulté

Gratuit: 
Payant

Après avoir présenté quelques statistiques en matière de procédures collectives, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours de cet automne 2023.

par Georges Teboul, avocat AMCO
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)

Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti

Gratuit: 
Payant

Le créancier, qui a consenti, pour les besoins de l’accord de conciliation, une avance donnant naissance à une nouvelle créance, garantie pas un cautionnement ou un aval, est en mesure de demander l’exécution par la caution ou l’avaliste de cet engagement, en dépit de la caducité de l’accord à la suite de l’ouverture d’une procédure collective.

par Giulio Cesare Giorgini, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice (Université Côte d’Azur), Directeur du M2 Droit et pratique du commerce international

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Conciliation (Entreprise en difficulté)