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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Protection de la nature

Interdiction de la pêche au thon rouge : les pêcheurs français resteront bredouilles

La Commission européenne n’ayant pas agi de manière illégale en arrêtant des mesures d’urgence visant à interdire aux pêcheurs français de pêcher le thon rouge avant la fin de validité des permis de pêche, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le rejet de demandes d’indemnisation dans le cadre de trois affaires.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

Vers une réforme des directives déchets

La Commission européenne a fait connaître le 2 juillet 2014 ses nouveaux objectifs en matière de déchets à l’horizon 2030.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Expérimentation d’une autorisation unique pour les « IOTA »

Le gouvernement espère, à terme, ramener à dix mois le délai global d’instruction des demandes.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La loi sur l’interdiction du maïs OGM adoptée

Le Sénat a adopté, le 5 mai 2014, sans la modifier, la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Le texte voté par les députés le 15 avril 2014 (AJDA 2014. 825 ) a été déféré dès le lendemain au Conseil constitutionnel. La question reste donc, pour le moment, régie par l’arrêté du ministre de l’agriculture du 14 mars 2014 qui ne visait que le MON 810.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Présentation du projet de loi sur la biodiversité

Création d’une agence française pour la biodiversité, retouches au statut des parcs naturels régionaux, révision des règles régissant les sites inscrits… Le projet de loi sur la biodiversité veut renouveler l’action publique en la matière.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Maïs OGM : la course de la loi, de l’arrêté et des agriculteurs

Le maïs MON810 devrait être interdit par arrêté avant le début des prochains semis, a assuré le 18 février 2014 le ministre de l’écologie qui apporte également son soutien à une proposition de loi ayant le même objet. Cette course à l’interdiction est la conséquence directe de l’annulation par le Conseil d’État, pour contrariété avec le droit européen, d’un arrêté ministériel suspendant la mise en culture du MON810 (CE 1er août 2013, n° 358103, Association générale des producteurs de maïs, AJDA 2013. 1656).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les corridors écologiques à l’aune de la jurisprudence administrative

Si la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a formalisé la référence à la notion de corridor écologique dans le code de l’environnement, les acteurs locaux n’ont pas pour autant attendu cette disposition législative pour s’intéresser à la perte de la biodiversité et à la problématique du déplacement des espèces végétales et animales. Les collectivités décentralisées n’ont pas été insensibles à la prise en compte de ces enjeux dans leurs documents d’urbanisme avant même la publication de cette loi.

Gaz de schiste : le refus de mutation d’un permis de recherche ne révèle pas une situation d’urgence

Informer le ministre chargé des mines d’un projet de mutation de titre minier ne vaut pas demande d’autorisation de mutation. Seul l’accord donné par le ministre est de nature à lever la condition suspensive à laquelle la mutation du permis doit être subordonnée, en application de l’article L. 143-4 du code minier.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non