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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Protection de la nature

L’interdiction de la fracturation hydraulique est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 11 octobre 2013, conformes à la Constitution, les articles 1er et 3 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.

par Marie-Christine de Montecler
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Transition énergétique : vers une implication accrue des collectivités territoriales

Le premier ministre a annoncé, lors de son discours de clôture de la deuxième conférence environnementale, qui s’est tenue les 20 et 21 septembre 2013, la volonté du gouvernement de confier « des responsabilités accrues aux collectivités territoriales » en matière de transition énergétique et d’écologie. Le chef du gouvernement a, notamment, évoqué la mise en place d’un « droit à l’expérimentation » des collectivités territoriales en la matière sans toutefois en expliciter les modalités.

par Diane Poupeau
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Dix propositions pour la réparation du préjudice écologique

Le rapport remis à la ministre de la justice sur la réparation du préjudice écologique propose notamment la création d’une Haute Autorité environnementale.

par Marie-Christine de Montecler
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La feuille de route écologique du gouvernement

Le Conseil national de la transition écologique, nouvelle instance sur laquelle le gouvernement veut s’appuyer pour « mettre en œuvre un dialogue environnemental à l’égal du dialogue social » a été installé, le 11 septembre 2013, par le ministre de l’écologie, Philippe Martin.

À cette occasion, et alors que la deuxième conférence environnementale aura lieu les 20 et 21 septembre 2013, le ministre a fait le point sur ses dossiers en cours.

par Marie-Christine de Montecler
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Le droit de préemption urbain à l’épreuve de la pollution des sols

L’exercice du droit de préemption urbain sur les sols pollués pose de délicats problèmes juridiques. Il importe aujourd’hui de savoir si le vendeur est tenu d’informer le titulaire du droit de préemption de l’existence de la pollution et si ce dernier a la possibilité de demander la révision du prix du bien, en raison du coût de la dépollution RDI/CHRON/2013/0129 .

RDI 2013. 352

Cinq ONG reçoivent le prix des droits de l’homme de la République française

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a remis, le 10 décembre 2012, le prix des droits de l’homme de la République française à cinq organisations non gouvernementales (ONG). Ainsi, le Centre pour les droits civils et les droits de l’homme (Slovaquie) et le Centre d’information alternative (Israël-Palestine) ont été récompensés pour leurs projets en matière de lutte contre l’impunité (lutte contre la stérilisation forcée des femmes Roms pour le premier, lutte contre l’impunité des colons en Cisjordanie pour le second).

par Caroline Fleuriot

Droit pénal maritime et pollution marine

L’AJ pénal propose, dans son numéro de novembre 2012, un dossier sur le thème droit pénal maritime et pollution marine, composé des articles suivants :

La responsabilité pénale en matière de pollution marine par hydrocarbures, par Cécile Bouche, Gwenaëlle Lafleur et Audrey San Jaime  ;

Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Erika, par Arnaud Montas et Gildas Roussel  ;