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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Protection de la nature

Des propositions pour un « acte II » de la loi Montagne

Dans un rapport remis au Premier ministre le 3 septembre 2015, les députées Annie Genevard (Les Républicains) et Bernadette Laclais (PS) formulent 37 propositions visant à actualiser et compléter la loi Montagne

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

La CJUE condamne sévèrement l’inexécution d’un arrêt en manquement

La Cour de justice de l’Union européenne condamne les autorités italiennes à payer une somme forfaitaire de 20 millions d’euros et une astreinte journalière de 120 000 € en raison de la mauvaise gestion des déchets persistant dans la région de Campanie.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Évaluation environnementale et modulation des décisions du juge dans le temps

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est-elle seule compétente pour décider le maintien en vigueur provisoire de dispositions jugées contraires au droit de l’Union par une juridiction nationale ? À cette question, que se posaient les commentateurs de l’arrêt Inter-Environnement Wallonie ASBL (CJU, 28 févr. 2012, n° C-41/11, AJDA 2012. 995, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Charte de l’environnement et classement des sites

Le respect de l’article 6 de la Charte de l’environnement par une décision de classement d’un site est apprécié par le juge au regard du cadre tracé par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement, a jugé le Conseil d’État le 10 juin 2015.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Commission européenne : la France de nouveau épinglée en matière d’environnement

Le 29 avril 2015, la Commission a adopté 120 décisions, dont 38 avis motivés et 6 saisines de la Cour de justice, ouvrant ainsi des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations. C’est le cas – comme souvent – de la France, dans plusieurs domaines du droit de l’environnement.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Oui

Prélèvements d’eau : quand faut-il une autorisation, quand une déclaration suffit-elle ?

Dans un arrêt du 30 mars 2015, le Conseil d’État a précisé comment déterminer si des installations, ouvrages, travaux ou activités impliquant des prélèvements d’eau sont soumis à autorisation ou à déclaration.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les contours de la future Agence de la biodiversité se précisent

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 24 mars 2015, le projet de loi relatif à la biodiversité. Ce texte volumineux complète les dispositions communes du code de l’environnement en y introduisant la stratégie nationale pour la biodiversité.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

CJUE : soupe froide pour les producteurs français de fruits et légumes

La Cour de justice de l’Union européenne constate, dans un arrêt du 12 février 2015, le manquement de la France à l’obligation de récupération des aides illégalement octroyées dans le cadre des « plans de campagne ».

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

La gestion des grands prédateurs en Europe : la situation du loup

Le loup, figure emblématique d’une nature sauvage, cristallise les tensions tant du côté de ses partisans que de celui de ses opposants. Sa présence sur une partie du territoire européen génère diverses problématiques sociales, culturelles, économiques, environnementales et juridiques. L’Europe s’est dotée d’un corpus juridique visant à encadrer sa présence, lequel a été complété par des dispositions nationales.

74 mesures prioritaires issues de la conférence environnementale

À l’issue du conseil national de la transition écologique du 4 février 2015, Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté la feuille de route en matière écologique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non