Environnement et nuisances | Protection de la nature

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 24 mars 2015, le projet de loi relatif à la biodiversité. Ce texte volumineux complète les dispositions communes du code de l’environnement en y introduisant la stratégie nationale pour la biodiversité.

La Cour de justice de l’Union européenne constate, dans un arrêt du 12 février 2015, le manquement de la France à l’obligation de récupération des aides illégalement octroyées dans le cadre des « plans de campagne ».

À l’issue du conseil national de la transition écologique du 4 février 2015, Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté la feuille de route en matière écologique.

La Commission européenne n’ayant pas agi de manière illégale en arrêtant des mesures d’urgence visant à interdire aux pêcheurs français de pêcher le thon rouge avant la fin de validité des permis de pêche, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le rejet de demandes d’indemnisation dans le cadre de trois affaires.

La Commission européenne a fait connaître le 2 juillet 2014 ses nouveaux objectifs en matière de déchets à l’horizon 2030.

Le gouvernement espère, à terme, ramener à dix mois le délai global d’instruction des demandes.

Le Sénat a adopté, le 5 mai 2014, sans la modifier, la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Le texte voté par les députés le 15 avril 2014 (AJDA 2014. 825 ) a été déféré dès le lendemain au Conseil constitutionnel. La question reste donc, pour le moment, régie par l’arrêté du ministre de l’agriculture du 14 mars 2014 qui ne visait que le MON 810.

Création d’une agence française pour la biodiversité, retouches au statut des parcs naturels régionaux, révision des règles régissant les sites inscrits… Le projet de loi sur la biodiversité veut renouveler l’action publique en la matière.