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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Protection de la nature

La biodiversité et les chasseurs appelés à faire bon ménage

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 15 novembre 2018 - 11:54
Gratuit: 
Payant

Au 1er janvier 2020, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) auront fusionné.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Appel pour une Constitution écologique : « On assiste à un élan »

Soumis par tcoustet à 18 octobre 2018 - 16:35

« Dans le sillon d’un appel lancé en avril dernier, des représentants du monde associatif, politique et de l’entreprise se sont réunis ce lundi 15 octobre aux Grands Voisins, à Paris, pour évoquer l’adoption d’une « Constitution Écologique Française ». Les raisons sont multiples, et « l’urgence » de la situation sur toutes les lèvres. On a fait le point avec plusieurs auteurs de l’appel. »

Des associations privées de chasse peuvent être à nouveau créées

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 9 octobre 2018 - 12:00
Gratuit: 
Payant

Des propriétaires membres d’une association communale de chasse agréée (ACCA) peuvent regrouper leurs terrains pour atteindre la superficie minimale (en règle générale 20 hectares) leur permettant de demander le retrait de leurs propriétés de l’ACCA.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

L’ONU se saisit du projet de pacte mondial pour l’environnement soutenu par la France

Soumis par Bley à 13 juin 2018 - 09:25
Auteur: 
Mathilde Vervynck

Le 10 mai 2018, l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies a accueilli favorablement un projet de résolution présenté par la France et soutenu par 70 États, consacré au projet de pacte mondial pour l’environnement. En effet, alors que 143 États se sont prononcés pour l’adoption de cette résolution, seuls 5 États s’y sont opposés (États-Unis, Fédération de Russie, Philippines, Syrie et Turquie) et 7 se sont abstenus (Arabie saoudite, Bélarus, Iran, Malaisie, Nicaragua, Nigéria et Tadjikistan).

Illustration: 

Le 10 mai 2018, l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies a accueilli favorablement un projet de résolution présenté par la France et soutenu par 70 États, consacré au projet de pacte mondial pour l’environnement. En effet, alors que 143 États se sont prononcés pour l’adoption de cette résolution, seuls 5 États s’y sont opposés (États-Unis, Fédération de Russie, Philippines, Syrie et Turquie) et 7 se sont abstenus (Arabie saoudite, Bélarus, Iran, Malaisie, Nicaragua, Nigéria et Tadjikistan).

Les sujets qui fâchent du projet de loi ELAN

Soumis par Montecler à 13 juin 2018 - 08:42
Gratuit: 
Gratuit

Loi littoral, accessibilité des logements aux handicapés, pouvoirs des architectes des bâtiments de France, loi SRU sont les sujets de droit public qui ont fait l’objet de débats compliqués lors de l’examen du projet de loi ELAN par les députés.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Pour une reconnaissance juridique de l’écocide

Soumis par tcoustet à 5 avril 2018 - 16:00

« La mise en place d’un tribunal citoyen en octobre 2016 a été l’occasion de parler à nouveau de la notion d’écocide. Ce concept, dont l’écho s’étend dans le débat public, met en lumière certains actes de destruction de l’environnement mettant en péril la survie de l’espèce humaine et des autres êtres vivants (marché de la criminalité environnementale, pollution de sites naturels, etc.) ainsi que la volonté d’en punir les responsables. »

Reporterre, le quotidien de l’écologie, 5 avr. 2018

Le procès climatique devant le juge

Soumis par tcoustet à 19 février 2018 - 13:11
Gratuit: 
Gratuit

Le 6 février 2018, la ville de Paris a annoncé « vouloir explorer les possibilités » d’agir en justice contre les industries exploitant les combustibles fossiles en raison de l’intensification d’événements climatiques dont elle se considère victime. Quelles en sont les perspectives ?

En carrousel matière: 
Oui

Annulation de l’arrêté sur les delphinariums

Soumis par Montecler à 2 février 2018 - 08:51
Gratuit: 
Payant

Si l’administration veut modifier un projet d’acte ayant une incidence sur l’environnement après la consultation du public, elle doit le publier à nouveau lorsque la modification a pour effet de dénaturer le projet.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La recherche d’un nouvel équilibre pour la loi Littoral

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 1 février 2018 - 10:58
Gratuit: 
Payant

Le Sénat a adopté le 30 janvier 2018, en première lecture, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non