Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Protection de la nature

Pour une reconnaissance juridique de l’écocide

Soumis par tcoustet à 5 avril 2018 - 16:00

« La mise en place d’un tribunal citoyen en octobre 2016 a été l’occasion de parler à nouveau de la notion d’écocide. Ce concept, dont l’écho s’étend dans le débat public, met en lumière certains actes de destruction de l’environnement mettant en péril la survie de l’espèce humaine et des autres êtres vivants (marché de la criminalité environnementale, pollution de sites naturels, etc.) ainsi que la volonté d’en punir les responsables. »

Reporterre, le quotidien de l’écologie, 5 avr. 2018

Le procès climatique devant le juge

Soumis par tcoustet à 19 février 2018 - 13:11
Gratuit: 
Gratuit

Le 6 février 2018, la ville de Paris a annoncé « vouloir explorer les possibilités » d’agir en justice contre les industries exploitant les combustibles fossiles en raison de l’intensification d’événements climatiques dont elle se considère victime. Quelles en sont les perspectives ?

En carrousel matière: 
Oui

Annulation de l’arrêté sur les delphinariums

Soumis par Montecler à 2 février 2018 - 08:51
Gratuit: 
Payant

Si l’administration veut modifier un projet d’acte ayant une incidence sur l’environnement après la consultation du public, elle doit le publier à nouveau lorsque la modification a pour effet de dénaturer le projet.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La recherche d’un nouvel équilibre pour la loi Littoral

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 1 février 2018 - 10:58
Gratuit: 
Payant

Le Sénat a adopté le 30 janvier 2018, en première lecture, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures contre la pollution de l’air

Soumis par Montecler à 13 juillet 2017 - 10:24

Le Premier ministre et le ministre chargé de l’environnement devront établir des plans de qualité de l’air dans treize zones du territoire pour parvenir à contenir la pollution.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non