Environnement et nuisances | Protection de la nature

Selon le Conseil d’État, une zone humide se caractérise par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles.

La Commission européenne a autorisé, le 12 décembre 2016, les mesures françaises de soutien aux énergies renouvelables conformément à ses lignes directrices de 2014 relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie.

Le 17 novembre 2016, la Commission européenne a demandé « instamment » à la France de se conformer à la législation de l’Union sur les déchets

Par six arrêts, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté dix requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique, tous datés de 2013, permettant de redémarrer le chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Le Parlement européen approuve la conclusion par l’Union européenne de l’accord de Paris sur le climat et autorise le Conseil européen à finaliser la ratification du texte. La ratification de chacun des États membres demeure nécessaire.

La Commission européenne autorise deux mesures d’aide d’État en matière d’environnement et d’énergie destinées à promouvoir les sources renouvelables. 

Le parcours législatif a été long – 27 mois – et tortueux. Députés et sénateurs n’ont pas su s’entendre sur les articles restant en navette. Les premiers ont donc eu le dernier mot, le 20 juillet 2016, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Dans un arrêt rendu le 22 juin 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur les modalités de calcul des sanctions pécuniaires infligées à l’État portugais pour l’inexécution d’un arrêt en manquement.