Environnement et nuisances | Protection de la nature

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, revient, dans une réponse ministérielle publiée le 2 mars 2010, sur le dispositif d’éco-participation sur les équipements électriques et électroniques, issu du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, codifié aux articles R. 543-172 à R.