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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Protection de la nature

Impact des préoccupations environnementales dans l’interprétation de la Convention EDH: affaire du [I]Prestige[/I]

Soumis par à 7 octobre 2010 - 00:00

Quels sont les critères à retenir pour que la fixation d’une caution soit conforme à la Convention européenne des droits de l’homme ?

par L. Priou-Alibert

Rejet par la CEDH de la requête des «faucheurs volontaires» d’OGM

Soumis par à 9 septembre 2010 - 00:00

La CEDH a déclaré irrecevable la requête de faucheurs français de maïs transgénique aux motifs notamment que les requérants - agriculteurs et viticulteurs proches ou membres de la Confédération paysanne - ne peuvent être considérés comme des victimes.

par C. Demunck

Accords de pêche UE-ACP : le rôle de la compensation financière et des coalitions dans le partage de la rente halieutique

Soumis par à 7 avril 2010 - 00:00

Les accords de pêche bilatéraux entre l’Union européenne et les pauys d’Afrique, des Caraîbes, du Pacifique (ACP) mis en place depuis la fin des années 1970 prévoient le plus souvent un accès de la flotille européenne aux pêcheries en échange de compensations financières. Malheureusement ces accords ne sont pas toujours bénéfiques pour les pays en voie de développement (PVD), en raison notamment de la trop grande dépendance de ces derniers vis-à-vis des aides compensatoires de l’UE. Le présent article modifie le modèle théorique connu de la « guerre du poisson&nbqsp;» (Levhari et Mir