Environnement et nuisances | Protection de la nature

Le Conseil d’État juge légal le décret qui permet à certains préfets, à titre expérimental, de déroger notamment aux règles en matière d’environnement.

La réponse anticipée du gouvernement à « l’affaire du siècle » n’a pas satisfait. Un recours sera déposé devant le tribunal administratif.

Le tribunal administratif de Lyon interdit la commercialisation d’un désherbant contenant du glyphosate.

L’affaire du Center Parks de Roybon a donné au Conseil d’État l’occasion de préciser sa jurisprudence sur la compatibilité des autorisations délivrées au titre de la loi sur l’eau avec les orientations et objectifs d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Au 1^er janvier 2020, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) auront fusionné.

Des propriétaires membres d’une association communale de chasse agréée (ACCA) peuvent regrouper leurs terrains pour atteindre la superficie minimale (en règle générale 20 hectares) leur permettant de demander le retrait de leurs propriétés de l’ACCA.

Loi littoral, accessibilité des logements aux handicapés, pouvoirs des architectes des bâtiments de France, loi SRU sont les sujets de droit public qui ont fait l’objet de débats compliqués lors de l’examen du projet de loi ELAN par les députés.