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Le quotidien du droit en ligne

Commande publique | Marchés publics

La crise et l’exécution financière des marchés publics et des partenariats public-privé

La relance passant, en France comme dans tous les États, par l’achat public, des mesures ont été adoptées pour fluidifier et sécuriser les relations financières entre les titulaires de contrats de commande publique et l’administration contractante .

Au sommaire de la RDI 5/2009

Dans son numéro de mai 2009, la RDI publie un dossier consacré aux contrats publics et la crise.
Par ailleurs, au sommaire de ce numéro (en ligne sur Dalloz.fr) :

Un article de Stéphane Braconnier sur le financement et la passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique ;

Un article de Rozen Noguellou sur la crise et l’exécution financière des marchés publics et des partenariats public-privé ;

Un article de Loïc Levoyer relatif à la fiscalité des contrats publics et plan de relance.

par A. Vincent

Sous-traitance : droit au paiement direct et action en paiement

L’institution dans les marchés publics d’un paiement direct du sous-traitant par le maître de l’ouvrage ne fait pas disparaître le contrat de sous-traitance et laisse au sous-traitant la faculté d’agir en paiement contre l’entrepreneur principal ou de solliciter la fixation de sa créance, sans être contraint d’épuiser auparavant les voies de recours contre le maître de l’ouvrage.

par X. Delpech

La Cour de cassation précise sa définition de la notion de travaux publics

Se rapprochant de la jurisprudence administrative, la Cour de cassation établit qu’ont le caractère de travaux publics, les travaux immobiliers répondant à une fin d’intérêt général et qui comportent l’intervention d’une personne publique, soit en tant que collectivité réalisant les travaux, soit comme bénéficiaire de ces derniers.

par F.-C. Bousquet