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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le statut de consultant juridique étranger sera créé par ordonnance

Soumis par fleuriot à 8 juillet 2015 - 11:06

Certaines dispositions du projet de loi sur la justice du 21e siècle concernent spécifiquement les avocats (sur ce projet de loi, V. Dalloz actualité, 8 juill. 2015, obs. F. Mehrez isset(node/173763) ? node/173763 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173763 ; ibid. obs. C. Fleuriot isset(node/173770) ? node/173770 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173770 ; ibid. obs. M. Babonneau isset(node/173768) ? node/173768 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173768).

par Caroline Fleuriot
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Non

Justice du 21[SUP]e[/SUP] siècle : ce qui va changer dans les juridictions

Soumis par fleuriot à 7 juillet 2015 - 17:12

Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle prévoit divers transferts de contentieux vers le tribunal de grande instance et « conforte » le statut des juges consulaires.

par Caroline Fleuriot
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Oui

Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges : un « lien social » pour la Chancellerie

Soumis par babonneau à 7 juillet 2015 - 16:10

Le projet de loi « portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle » (V. aussi Dalloz actualité, 8 juill. 2015, obs. F. Mehrez isset(node/173763) ? node/173763 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173763 et obs. C. Fleuriot isset(node/173770) ? node/173770 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173770), issu des longues et nombreuses concertations de 2013 (V. Dalloz actualité, 12 sept. 2014 isset(node/168278) ? node/168278 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>168278 et Dalloz actualité, 20 nov. 2014, obs. E.

par Marine Babonneau
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Non

Maître Eolas a-t-il injurié l’Institut pour la justice ?

Soumis par portmann à 7 juillet 2015 - 11:45

La 14e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre a examiné hier après-midi, l’affaire dans laquelle le célèbre avocat blogueur Maître Eolas était poursuivi par l’Institut pour la justice pour diffamation et injure.

par Anne Portmann
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Oui

Le gouvernement chinois prépare de nouvelles lois pour faire taire les avocats

Soumis par portmann à 7 juillet 2015 - 10:56

Le quotidien en ligne EpochTimes.fr fait état d’une proposition de loi présentée par le gouvernement chinois qui pourrait pénaliser les palidoyers des avocats dans les salles d’audience. Lire l’article

Gouvernance des avocats : la crise guette-t-elle ?

Soumis par portmann à 6 juillet 2015 - 17:29

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, a vu sa manière de gouverner remise en cause par certains avocats. La Conférence des bâtonniers a adopté, à la quasi-unanimité, il y a deux semaines, une motion de défiance à son égard.

par Anne Portmann
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Oui

L’avocat en robe ne doit pas porter de signes distinctifs

Soumis par portmann à 3 juillet 2015 - 14:54

Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a voté l’interdiction de porter des signes distinctifs religieux, communautaires ou politiques sur la robe. Cette interdiction sera prochainement incluse dans le règlement intérieur du barreau de Paris (RIBP) dont la rédaction sera modifiée en ce sens lors du prochain conseil de l’Ordre.

par Anne Portmann
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Non

Critique d’un magistrat : mode d’emploi à l’usage des avocats

Soumis par portmann à 3 juillet 2015 - 11:46

La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’Italie n’avait pas violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en condamnant un avocat qui avait outrepassé son droit à la liberté d’expression en formulant des reproches gratuits à l’égard d’un magistrat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui